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Diagnostic Gaz : pour vente immobilière

Tout savoir sur le diagnostic gaz en cas de vente immobilière


En cas de vente immobilière, il est possible que vous soyez dans l’obligation de réaliser un diagnostic sur votre système de gaz. Il faut savoir que ce diagnostic est le seul pour lequel des travaux de remise aux normes peut être obligatoire.

Le diagnostic gaz, c’est quoi ?

Le diagnostic « état de l’installation intérieur de gaz » sert à détecter l’ensemble des anomalies pouvant provoquer des accidents domestiques liés à l’installation de gaz, à savoir :

  • Explosion
  • Incendie
  • Fuite de gaz
  • Intoxication au monoxyde de carbone

Selon GRDF, 98% des accidents proviendraient de la vétusté des installations de gaz et de leur manque d’entretien. Ce diagnostic permet donc, comme tous les diagnostics techniques obligatoires de transmettre les informations sur l’état des installations du bien lors d’une transaction immobilière. Comme l’ensemble des diagnostics immobiliers, il est encadré par le code de la construction et de l’habitat.

Suis-je obligé de réaliser le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz est obligatoire pour toutes installations de gaz de plus de 15 ans, que ce soit pour une vente ou pour de la location (dans le cas d’une signature de bail ou un renouvellement). Il est à présenter dans un dossier de diagnostics techniques ddt pouvant intégrer d’autres diagnostics (diagnostic amiante, diagnostic électricité, diagnostic termite, diagnostic assainissement …

Vous pouvez les retrouver la liste complète Tous savoir sur les diagnostics immobiliers obligatoires

Si aucuns travaux n’ont été réalisés dans le bien, il est probable que l’installation soit d’origine et donc qu’elle date de la période de construction de votre bien.

Le diagnostic gaz ne comprend que les parties privatives de votre logement. Il s’applique sur les installations de production d’eau chaude, de chauffage, de GPL ou encore de gazinière. Les installations « mobiles » ne sont cependant pas concernées par ce diagnostic, comme une bouteille de gaz reliée par un tuyau souple. Seules les installations avec un tuyau fixe passant dans un mur donnent lieu à un diagnostic obligatoire et lorsque les distributions sont :

  • Collectives au gaz de ville
  • Individuelles par bouteilles ou citerne

Quand réaliser le diagnostic gaz lors d’une vente immobilière ?

Dans le cadre d’une vente immobilière, le diagnostic gaz doit être présenté au futur acquéreur lors du compromis de vente et doit être en cours de validité. Immo-pop conseille de faire réaliser, avant la mise en vente, tous les diagnostics obligatoires afin de profiter de tarifs préférentiels. De plus, présenter les rapports lors des différentes visites permet d’instaurer un climat de confiance et de transparence qui sera apprécié lors d’une potentielle négociation.

Ce conseil est d’autant plus pertinent pour le diagnostic gaz : il est le seul diagnostic pour lequel une obligation de mise aux normes peut vous être imposé!

A qui s’adresser pour réaliser le diagnostic ?

L’ensemble des diagnostics techniques obligatoire doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié et agréé COFRAC (organisme agréé). Ce dernier doit disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle en cas de litige. Attention, les prix varient (entre 80€ et 150€) en fonction de la taille de votre bien et de l’entreprise avec laquelle vous allez travailler.

Il est à savoir que ce diagnostic a une durée de validité de 3 ans. En cas de mise à jour de l’installation de gaz, le certificat de conformité peut faire office de diagnostic.

Le rapport du diagnostic

Lors du diagnostic, l’opérateur répond à des normes de qualité en inspectant l’ensemble de l’installation de gaz. Il vérifie plus particulièrement les tuyauteries et appareils reliés au gaz et veille au bon respect de ventilation de chaque pièce et de l’état de combustion.

A l’issue du diagnostic, le professionnel vous délivre un rapport mettant en évidence les différentes anomalies éventuelles. Ces dernières sont classifiées de manières graduées :

  • A1 : RISQUE LÉGER Vous n’êtes pas dans l’obligation de faire des travaux.L’’opérateur vous conseillera afin de limiter les risques lors de futurs travaux éventuels que vous pourrez réaliser sans délai.

  • A2 : RISQUE MODÉRÉ Le diagnostiqueur vous conseillera de réaliser les travaux dans un délai assez court afin de ne pas aggraver une situation d’anomalie constatée.

  • DGI : DANGER GRAVE IMMÉDIAT Le professionnel est dans l’obligation de remonter l’information au distributeur de gaz et de couper l’alimentation en gaz tant que le problème n’est pas résolu.

IMMO POP peut vous conseiller afin de faire intervenir une entreprise sérieuse et à prix raisonnable. Enfin, il est à savoir que les diagnostics techniques obligatoires sont à la charge du vendeur. Cette notion est très importante puisque seulement dans ce cas, le propriétaire pourrait se retourner contre le professionnel en cas de vices cachés et engager sa responsabilité contractuelle (art. 1147 du code civil).

Si vous désirez vendre votre bien et que les diagnostics vous rapportent des anomalies A2 ou DGI, vous êtes donc dans l’obligation de mettre à jour les installations avant de pouvoir vendre.



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