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La surface habitable : tout ce qu’il faut savoir

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Tout comprendre sur la surface habitable


Surface privative (loi Carrez), surface habitable (loi Boutin), mais encore surface utile, surface plancher ou surface pondérée, il y a de quoi s’y perdre! Voici toutes les explications et différences :

Surface habitable : La loi Boutin

La loi Boutin est une notion légale définie selon l’article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation comme : "La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres."

Son but est de renforcer la protection des locataires (LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion). Ce diagnostic est donc obligatoire dans le cadre de tout bail locatif d’une résidence principale non meublée.

Calculs

Il s’agit de calculer la somme de toutes les pièces habitables qui composent la surface plancher d'un logement à l'exception :

  • des dépendances (combles non aménagés, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, cave, vérandas),
  • des murs et cloisons,
  • des marches, cages d’escalier,
  • embrasures de portes, gaines,
  • des volumes composés d’au moins 60% de parois vitrées pour les habitations collectives et d’au moins 80% de parois vitrées pour des habitations individuelles,
  • toutes les surfaces d’une hauteur inférieure à 1,80m qui ne sont pas considérées comme “volumes habitables”.

Responsabilité

Vous avez la possibilité de réaliser le calcul de la surface habitable vous-même mais nous vous le déconseillons très fortement. Pourquoi?

Simplement parce que dans le cas d’une erreur de plus de 5%, votre responsabilité est engagée et le locataire est en droit de vous demander une diminution de son loyer au prorata des m² non valables.

Dans ce cas, vous serez couvert en cas de litige et pourrez vous retourner contre le diagnostiqueur qui en assurera la responsabilité. Le coût de ce type de prestation se situe entre 50€ et 100€, environ selon la localisation et la surface à mesurer.

Le sujet n'est pas simple puisqu'il n'y a pas moins de 7 définitions différentes de la surface comme par exemple la surface loi carrez.



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