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Une piscine oui ! mais sous quelles conditions ?

 
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Construire une piscine dans son jardin est un rêve pour petits ... et grands enfants que nous sommes. Mais, avant de vous projeter dans ce futur projet et de commencer à démarcher toutes les entreprises de construction de piscines, il semble important de valider sa faisabilité, d’en respecter les règles et d’anticiper les surcharges et obligations qui vous seront incombés.
 

Attention au PLU

 

Tout d’abord, la construction ou l’installation d’une piscine doit être conforme au Règlement d’Urbanisme Local, qu’elle fasse l’objet d’une autorisation ou non. Le Plan Local d’Urbanisme indiquera quelles limites de votre terrain la piscine ne peut pas dépasser. Si le Plan Local d’Urbanisme défini par la mairie y indique une zone non-aedificandi sur le terrain, il ne sera pas possible d’installer la piscine dans cette zone.

 

Déclaration préalable ou demande de permis de construire?

 

Pour les bassins dont la surface ne dépasse pas 10m², une déclaration préalable n’est pas nécessaire sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique...)
Le Plan Local d'Urbanisme peut imposer certaines restrictions spécifiques. Pensez donc à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Lorsque la surface du bassin dépasse 10m², un formulaire de déclaration préalable doit être obligatoirement rempli. A noter dans le cas où la surface du bassin serait supérieur à 100m² un formulaire de demande de permis de construire est nécessaire.

 

La sécurité, plus qu’un souhait : une obligation

 

Depuis 2003, la loi oblige les propriétaires à sécuriser leur piscine familiale. Plusieurs possibilités s’offrent donc à vous. Une alarme doit y être installée de manière que les enfants de moins de 5 ans ne puissent ni la désactiver ni l’activer. Des barrières de protection et abris doivent être aménagés pour rendre inaccessible le passage d’un enfant de moins de 5 ans et ainsi éviter tous types de blessures. Sinon, une couverture de la piscine doit pouvoir être possible et celle-ci devant résister au franchissement d’une personne adulte. Un des moyens de sécurité ci-dessus choisi doit être conforme à au moins une règle émise par Association française de normalisation (norme NF P 90-306/307/308/309) et peut être installé par un professionnel ou bien vous-même.
Dans les cas où votre piscine n’est pas sécurisée, vous êtes passible d'une amende pouvant atteindre 45.000 €.

 

Une piscine : un coût supplémentaire

 

La construction d’une piscine va augmenter la valeur locative de votre logement ainsi que votre taxe foncière et votre taxe d’habitation puisque celles-ci sont calculées à partir de la valeur locative.
Cette règle concerne les piscines fixées au sol de manière à ce qu'il soit impossible de la déplacer sans l'endommager.

Toutefois, la construction de votre piscine peut bénéficier d'une exonération de taxe foncière au cours des deux premières années qui suivent son édification en tant que construction nouvelle. Pour être exonéré, vous devez adresser une déclaration 6 704 IL à votre centre des Impôts Foncier dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux. 



 

 

 
 

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