Rôle et obligations d'un agent immobilier : Vente immobilière

rôle et obligations


Il est l’un des personnages principaux dans votre projet de vente de votre maison ou votre appartement : l’agent immobilier. Il sera donc présent tout au long de cette aventure durant laquelle il devra vous guider, vous conseiller et faire ce qu’il y a de mieux dans votre intérêt. Mais quelles sont vraiment ses obligations ? Comment travaille-t-il ? Et qui sont ses clients ? Autant de questions, légitimes, que vous vous posez.

Alors voici nos réponses sur ce métier souvent décrié, mais aussi capital pour mener à bien ce si important projet qu’est la vente d’un bien.

Quelles sont les différentes missions d’un agent immobiliers ?

L’obligation de moyens et de résultats

L’agent immobilier a de nombreuses missions. Lorsqu’il y a une signature de mandat, il se doit d’être digne de confiance et de manœuvrer pour mener à bien sa mission. Si l’agent immobilier commet une faute dans l’exécution du mandat que vous avez contractualisé ensemble, sa responsabilité pourra être engagée.

Lorsque vous donnez votre confiance à un agent immobilier, il devra vous la rendre à travers une obligation de résultats. En effet, il se doit d’être professionnel et doit s’assurer que les actes juridiques et documents d’un bien vendu soient bien rédigés, avec de bonnes informations.

L’agent immobilier a aussi comme rôle de signaler chaque vice qui lui a été mentionné. Il a aussi comme devoir de s’assurer qu’un terrain soit à caractère constructible. Par ailleurs, il doit transmettre tous les diagnostics et doit savoir si dans la zone proche du bien immobilier en vente, il pourrait y avoir certains projets nuisibles.

Le devoir de conseil de la part de l’agent immobilier

En toute situation, votre agent immobilier doit être capable de vous donner toutes les clefs du succès de vente. La transparence des informations est primordiale afin que les vendeurs ou les acquéreurs d’un bien soient au courant des avantages de celui-ci, mais aussi de ses inconvénients.

Le défaut ou l’absence d’informations remet la crédibilité de l’agent en jeu mais c’est surtout sa responsabilité qui est engagée. En effet, encadré par la loi Auget et devant respecter les obligations de la loi Alur, le négociateur (ou expert immobilier ou agent immobilier) doit respecter certaines conditions législatives.

Quelles sont les obligations principales de l’agent immobilier ?

Obligation de l’agent immobilier de posséder une carte professionnelle

La carte professionnelle est délivrée par l'administration préfectorale et est d’une durée de validitée de 3 ans. Aussi appelée la “carte T”, il s’agit de la carte professionnelle de “transaction sur immeubles et fonds de commerce”. Cette carte professionnelle peut avoir plusieurs mentions comme : “T” pour transaction, “G” pour gestion, “S” pour syndic de copropriété et “marchand de listes”. Pour détenir cette carte professionnelle, l’agent immobilier se doit d’avoir une certaine expérience professionnelle ou la possession d’un diplôme en son nom. Dans quels cas est-ce possible ?

  • Avec un BAC et 3 années exercées dans la profession à temps complet en tant que salarié
  • Sans le BAC et sans diplôme, il faut au minimum 10 ans exercés dans un poste non cadre et 4 ans en tant que cadre salarié.
  • Un BTS en professions immobilières
  • Un BAC + 3 dans le domaine commercial, juridique ou économique
  • Un diplôme en provenance de l’institut des études économiques et juridiques qui sont appliquées à l’immobilier, la construction et l’habitat.

Obligation de se munir d’une garantie financière

L’agent immobilier a pour obligation de se munir d’une garantie financière auprès d’un organisme bancaire ou d’une organisation professionnelle.

Obligation de disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle

L’agent immobilier a pour obligation de disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (s'il collecte des fonds dans le cadre des sous seing privés).

Obligation de détenir un mandat écrit du client l’autorisant à négocier et à s'engager en son nom

L’agent immobilier a pour obligation de détenir un mandat écrit de son client l'autorisant à négocier ou à s'engager en son nom.

Au centre des transactions immobilières, c’est lui qui se charge de vendre ou louer un appartement, une maison, un terrain, un espace commercial ou industriel... Ainsi, il adaptera le calendrier, la façon de travailler et présentera le produit à vendre selon les souhaits de son client.

L’obligation de l’agent immobilier d’apposer des mentions sur ses documents

En effet, sur tous les documents utilisés par l’agent immobilier qui concernent l’agence, il est nécessaire d’avoir certaines mentions.

  • Le nom de l’entreprise et son adresse
  • Le domaine d’activité exercé
  • La mention que l’agence détient ou non des fonds.
  • Le numéro de la carte professionnelle ainsi que son lieu de délivrance
  • L’adresse, le nom ainsi que la raison sociale du garant
  • La mention “non détenteur de fonds” si l’occasion se présente.

Depuis avril 2017, le détenteur de la charge des honoraires doit être indiqué sur les annonces immobilières. Aussi, l’agent immobilier a pour obligation d’afficher les honoraires sur la vitrine de son agence et sur le site internet de l’agence.

Comment se déroule une mise en vente ?

L’estimation du bien

L’estimation du bien, pour lequel l’agent amènera toute sa ‘plus-value” grâce à sa connaissance du marché, du montant des travaux à réaliser, l’analyse de la conjoncture économique, ses techniques d’évaluation et de conseil, afin d’appréhender le marché avec pertinence.

La signature du mandat de vente,

La signature du mandat de vente, contrat qui vous liera pour une durée déterminé et certaines conditions établies entre vous. Ce document décrit le bien, fixe le prix de vente, les honoraires à votre charge ou à la charge de l’acquéreur, les conditions de résiliation du mandat etc.

Vous avez le choix à ce stade entre travailler avec un agent immobilier traditionnel qui percevra environ 4% du prix de votre bien ou faire appel aux nouvelles agences à forfait fixe comme Immo-Pop qui vous garantissent un travail de qualité pour un prix moindre (entre 4 900€ et 5 900€ quelque soit la valeur du bien).

Le rôle d’intermédiaire entre le vendeur et l’acquéreur

L’agent immobilier va rédiger l’annonce du bien, faire des photos (cela est plus qualitatif lorsqu’il vous propose un photographe professionnel, rédige l’annonce, réceptionne les appels, les mails et organise les visites). Bref, il s’occupe de toutes les tâches dites chronophages et particulièrement prenantes lorsqu’elle doivent être menées en sus de toutes vos obligations professionnelles et familiales.

Le rôle de négociation de l'agent immobilier:

Un moment où le professionnalisme de l’expert prend tout son sens.

Il est là pour ça, oui, votre expert immobilier. Il évaluera la marge de négociation moyenne de la maison ou de l’appartement selon ses caractéristiques, la réalité du marché et vos souhaits et va gérer ce rapport de force entre le vendeur et l’acquéreur. Il vous évitera le stress d’une négociation ce qui vous permettra de garder la tête froide dans cette période souvent haute en pression.

Son rôle de conseil est à ce moment-là crucial pour vous accompagner mais aussi conseiller les acquéreurs dans leur projet d’achat de votre bien. L’intervenant (l’expert immobilier) est souvent rassurant pour les acquéreurs qui voient en lui un professionnel avec des droits et des devoirs ce qui assainit naturellement les rapports.

Le montage du dossier de vente : un travail administratif encadré

Lorsque vous êtes d’accord sur “la chose et le prix”, votre expert va rassembler toutes les informations concernant les deux parties (Pièces d’identité, contrat de mariage, financement, etc) et concernant le bien (descriptif, diagnostics obligatoires etc) et prendra contact avec le ou les notaires qui vous représenteront. Une fois les informations réceptionnées, le notaire rédigera le compromis de vente et vous proposera une date de rdv afin de signer l’accord contractuel.

L’expert immobilier est donc un « marieur d’affaire » qui va, à l’aide de ses compétences techniques et juridiques, vous faire gagner du temps dans votre projet de vente de votre maison, appartement, terrain ou immeuble.Il est votre guide et ses conseils seront précieux pour maximiser vos chances et faire aboutir votre projet dans des conditions optimales.

À vous, maintenant, de choisir celui ou celle qui correspondra le mieux à vos attentes et vous aidera à prendre les meilleures décisions tout au long du parcours de vente. Et si votre choix vous déçoit, vous pouvez toujours en changer ou faire participer un deuxième partenaire.



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