Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'utilisation (CGU) du site Immo-Pop

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INFORMATIONS LEGALES

Le site Internet www.immo-pop.com, ci-après dénommé « IMMO-POP » propose un contrat de prestation de services immobiliers vous permettant de vendre sans commission et sans exclusivité à frais fixe selon deux options :

Option 1 : prestations d’agence immobilière 2.0 « L’agent immobilier c’est vous » permettant au propriétaire de profiter d’un service professionnel à coût fixe : annonce en ligne, multi diffusion, géolocalisation et tableau de bord Immo-Pop : visites effectuées par le propriétaire mandant : service France Entière

Option 2 : Option 1 avec visites effectuées par le collaborateur IMMO-POP : service disponible sur une grande partie du territoire français (Paris, Gironde, Haute-Garonne, Var…). Vous pouvez nous contacter afin de vérifier l’éligibilité sur votre zone : contact@immo-pop.com ou sur notre formulaire de contact : www.immo-pop.com/contact

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le site et l’application sont la propriété de la société IMMO POP SAS, Société par actions simplifiée au capital de 24.037 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 820 359 727.

IMMO POP est une marque déposée

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email contact@immo-pop.com.

Le site et l’application sont édités par la société IMMO POP SAS, Société par actions simplifiée au capital de 24.037 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 820 359 727.

Le site est hébergé par GSI NETWORK SAS.

GSI NETWORK SAS
104 CRS DU MEDOC
33300 BORDEAUX (France)
Code APE : 6202 A
N° SIRET 818903726 00011
N° TVA intracommunautaire : FR47818903726
Tel: (+33) 06 85 45 37 04




ARTICLE PRÉLIMINAIRE : DÉFINITIONS

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins) fournis par le propriétaire mandant ou réalisés par IMMO-POP.

L’annonce a vocation a être multi-diffusée.

Vendeur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale propriétaire d’un bien immobilier et souhaitant le vendre. Il s’agit généralement d’un particulier agissant exclusivement à des fins privées. Il peut également s’agir d’un professionnel marchands de bien ou lotisseur souhaitant proposer à la vente directe un ou plusieurs bien immobilier. Le vendeur devra s’identifier pour déposer son annonce.

Tableau de bord : désigne l’espace accessible depuis le site internet ou l’application pour visualiser le ou les annonces, le nombre de vue, les messages reçues et le nombre d’ajout de l’annonce dans une wishlist (Favori).

Visiteur : désigne toute personne qui se connecte sur internet et visite la plateforme d’annonces immobilières disponible sur IMMO-POP. Le simple visiteur n’aura pas accès à l’ensemble des fonctionnalités.

Acquéreur : désigne toute personne qui s’est préalablement inscrit sur la plateforme IMMO-POP en vue de rechercher un bien à acquérir au moyen d’une connexion FACEBOOK, GOOGLE ou en donnant ses données personnelles. L’inscription permettra de demander une visite d’un bien, faire une offre et envoyer des messages aux vendeurs ou à IMMO-POP. L’acquéreur aura accès à l’ensemble des fonctionnalités.

Utilisateurs : regroupe les visiteurs, acquéreurs et vendeurs.

Immo-pop : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et les Applications: IMMO POP SAS, Société par actions simplifiée au capital de 24.037 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 820 359 727.

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service IMMO-POP mis à disposition des visiteurs, acquéreurs et vendeurs via le Site Internet.

Les conditions de souscription par les vendeurs aux deux options payantes sont fixées aux présentes.


ARTICLE 2 : ACCEPTATION

Tout utilisateur déclare en accédant et utilisant le service IMMO-POP, depuis le Site Internet avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux visiteurs, acquéreurs et vendeurs.

IMMO-POP se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Site Internet.

IMMO-POP se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'utilisation du Site par les utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Tout utilisateur reconnaît être informé qu’il devra, pour accéder au Service IMMO-POP, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime.

Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur la responsabilité de IMMO-POP ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L’utilisateur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son compte acquéreur ou vendeur et reconnaît expressément que toute connexion à son compte acquéreur ou vendeur, ainsi que toute transmission de données depuis son compte acquéreur ou vendeur sera réputée avoir été effectuée par lui.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

Le vendeur est informé que l’annonce mise en ligne par IMMO-POP est susceptible d'être partagée par tout visiteur sur tout réseau social tel Facebook, Instagram, Twitter, Linkedeln via le bouton de partage.

Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet et multi diffusée à la diligence d’IMMO-POP sur divers supports d’annonces numériques.

IMMO-POP se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service IMMO-POP et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif en adressant un mail à contact@immo-pop.com.


ARTICLE 3 : DESCRIPTION DU SERVICE IMMO-POP pour les VENDEURS

3.1 OPTION 1 : TARIF 3 500,00 € TTC Service France Entière

Immo-Pop fournit un service d’agence immobilière 2.0 utilisant le numérique au service des parties avec l’expérience et la connaissance du secteur par le collaborateur Immo-Pop.

Le propriétaire vendeur signe un contrat de prestations immobilières-mandat non exclusif à durée déterminé incluant les prestations suivantes :

  1. Réalisation d’une estimation du bien,
  2. Rédaction d’une annonce immobilière,
  3. Mise en ligne de ladite annonce sur le site web du prestataire,
  4. Accès aux fonctionnalités du site : chargement du plan cadastral, d’un plan du logement, de la taxe foncière, des diagnostics, géolocalisation, chargement coordonnées notaires, état civil
  5. Prêt d’une pancarte de vente,
  6. Multidiffusion de l’annonce sur les plateformes web choisies par le prestataire et le client,
  7. Service d’un photographe professionnel pour optimiser la présentation
  8. Gestion et organisation du planning des visites du bien,
  9. Réception des appels d’acquéreurs potentiels,
  10. Négociation des offres,
  11. Conseils du prestataire à n’importe quelle étape de la vente selon les interrogations du client (prix, visites ...etc)
  12. Accompagnement du client dans la constitution du dossier en vue de la signature de la promesse de vente chez le notaire

Le vendeur garantit détenir tous les droits ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la mise en vente.

Il garantit être propriétaire du bien faisant l’objet de l’annonce. En cas d’indivision ou de démembrement de propriété (Usufruit/nue-propriété), il justifie être mandaté par l’autre indivisaire ou titulaire de l’usufruit ou de la nue propriété pour proposer à la vente le bien objet de l’annonce.

Toute Demande d’informations envoyée par un acquéreur à un vendeur par le biais de la plateforme inclut des données personnelles de l’acquéreur (y compris son adresse e-mail, ses numéros de téléphone), et le vendeur est habilité à utiliser lesdites informations pour répondre à l’acquéreur

Le vendeur s’oblige à communiquer à IMMO-POP les coordonnées de son notaire chargé de la vente.

3.2 OPTION 2 : Les visites soient effectuées par un collaborateur IMMO-POP

Outre les prestations visées à l’OPTION 1, il est convenu que les visites soient effectuées par un collaborateur IMMO-POP.

Cette option sera facturée 1 000€ lors de la vente du bien.

Le réseau IMMO-POP s'élargi chaque mois, pour savoir si ce service est éligible dans votre région, contactez-nous!

3.3 MODALITES DE PAIEMENT

Ledit montant de la prestation est payable par chèque ou virement.

Il est exigible au plus tard le jour de la signature de l’acte de vente constatant le transfert de propriété par prélèvement sur le prix de vente.


ARTICLE 4 : UTILISATION DU SERVICE IMMO-POP pour les ACQUEREURS

Le service est 100 % gratuit pour les acquéreurs.

Les fonctionnalités accessibles de depuis le Site Internet :

  • La recherche d’annonce : vue du descriptif, de la géolocalisation, des photos et des données fournies par le vendeur
  • La création d’un compte via FACEBOOK, GOOGLE ou informations personnelles
  • Pouvoir demander une visite d’un bien qui sera effectuée soit par le vendeur soit par IMMO-POP suivant l’option choisie par le VENDEUR communiquer avec le vendeur, faire une offre d’achat, bénéficier du support d’IMMO-POP.
  • Faire une liste de favoris « WISHLIST »

L’acquéreur s’oblige à prévenir le vendeur ou IMMO-POP de toute visite préalable organisée et qu’il ne serait pas en mesure d’honorer.

L’acquéreur s’oblige à informer IMMO-POP de la signature effective et définitive de l’acte de vente.


ARTICLE 5 – RESPONSABILITE ET GARANTIE

5.1 Responsabilité et obligations de IMMO-POP

IMMO-POP est un tiers aux correspondances et relations entre les vendeurs et les acquéreurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

IMMO-POP fera ses meilleurs efforts pour que le Site soit maintenu à jour du point de vue technique. Cela nécessite une maintenance occasionnelle qui peut engendrer des restrictions d’accès au Site. Dans la mesure du possible, IMMO-POP prévoira cette maintenance à un moment où elle affectera le moins possible les intérêts du vendeur.

5.2 Limitation de responsabilité

IMMO-POP s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture de la plateforme IMMO-POP aux vendeurs et acquéreurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 indépendamment des opérations de maintenance.

IMMO-POP décline néanmoins toute responsabilité en cas de :

  • pannes, interruptions, modifications et dysfonctionnement du Service IMMO-POP quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
  • perte de données ou d'informations stockées par IMMO POP .
  • impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
  • dommages directs ou indirects causés aux utilisateurs, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption de la plateforme,
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de IMMO-POP ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par les utilisateurs, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’utilisateur renonce donc à demander réparation à IMMO-POP à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre IMMO-POP dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite de la plateforme, en cas de perte par un vendeur ou un acquéreur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

La plateforme représente simplement un espace qui permet de faire rencontrer vendeur et acquéreur. IMMO-POP n’est pas engagé par les conditions de l’acte de vente qui seront établies par le ou les notaires désignés.

IMMO-POP n’est pas responsable de toute erreur figurant dans les diagnostics immobiliers établis pour le compte du vendeur par des tiers prestataires, ni de leur date de validité.

La publication des diagnostics par le vendeur ne préjuge pas des certificats de compétences nécessaires pour la réalisation de tels documents ni des assurances professionnelles requises pour les diagnostiqueurs.

IMMO-POP n’est pas responsable de toute erreur figurant dans les plans ou croquis mis en ligne à l’appui de l’annonce.


ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. sont réservés. Ils sont la propriété de la société IMMO POP SAS.

Toute utilisation non expressément autorisée des éléments du Site Internet entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il est interdit à tout utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent à la plateforme.

La société IMMO POP SAS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues aux présentes

En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.

Le vendeur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, le vendeur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.


ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française.

La langue d'interprétation est la langue française.

Toute utilisation du site, de ses applications ou de l’un des services y attachés doit respecter les règles de droit français et sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Tous litiges auxquels pourraient donner lieu les présentes conditions générales, notamment leur validité, interprétation, exécution, résolution, ou litiges seront soumis aux tribunaux compétents du Tribunal de commerce de BORDEAUX, y compris en cas de référé ou pluralité de défendeurs.


ARTICLE 8 – REGLEMENT DES LITIGES DE CONSOMATION

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS000324/1907

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande:

  • Soit par écrit à :
    Madame Eliane SIMON, Médiateur
    Sas Médiation Solution
    22 chemin de la bergerie
    01800 Saint Jean de Niost
    Tel: 04 82 53 93 06
  • Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
  • Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé “Saisir le médiateur” sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

ARTICLE 9 : UTILISATION DU SERVICE LOCATION / GESTION

Notre agence immobilière Immo-Pop travaille en partenariat avec Ma gestion locative. Ce partenariat permet de vous proposer une solution de gestion locative de haute qualité à des prix très compétitifs. Ma gestion location, spécialiste de la gestion immobilière en ligne gère 6000 lots immobilier sur l’ensemble du territoire Français. Leur expérience adossé à celle d’Immo-Pop permettra à nos clients bailleurs et locataires de vivre une expérience digital, réactive et économique.

Nous vous proposons également une assurance loyer impayés très bon marché, avec un taux de 2,50% TTC sans délai de carence.

Ma gestion locative : SARL GROUPE DEPARTEMENT GESTION au capital de 100 000 €

RCS de La Roche sur Yon n° 499 472 819
Code APE 6831 Z
Carte Professionnelle : CPI N° 8501 2018 000 030 507 à la CCI de Vendée
Caisse de Garantie CEGC 4 800 000 € en gestion - 110 000€ en transaction
CEGC Tour Kupka B - 16, Rue Hoche - 92800 PUTEAUX


Immo-Pop est titulaire d'une carte professionnelle en transaction immobilière n° CPI 3301 2017 000 019 283 délivrée par le CCI de Bordeaux-Gironde en date du 31/05/2017.

Mis à jour décembre 2020