Article 1 - La responsabilité du traitement de vos données personnelles
Immo-Pop est le responsable des traitement des données à caractère personnel.
Son traitement est mis en oeuvre pour son propre compte.
Elles ne sauraient être communiquées à des tiers à des fins commerciaux.
Pour se faire, Immo-Pop s’est plié à l’intégralité du cadre législatif et réglementaire
en matière de protections des données personnelles effectif sur le territoire français, comme par exemple :
- Au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre
circulation de ces données
- À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
et ses évolutions.
Article 2 - Pourquoi Immo-Pop collecte vos données?
La collecte et le traitement des données personnelles effectués par Immo-Pop est
essentiel pour Immo-Pop, permettant le bon fonctionnement des sites, services et
accompagnements que les usagers d’Immo-Pop sollicitent.
Dès lors, le traitement des données personnelles collectées par Immo-Pop permettent
entre autres (liste non exhaustive) :
- La gestion et le bon traitement des demandes de renseignements relatives aux
services proposés (prestations, modalités, tarifs…)
- La gestion des relations avec nos visiteurs de nos annonces, de notre site internet, ou
encore des relations avec nos prospects, clients ou contacts non-clients.
- La gestion des mandats de vente, et le traitement des démarches administratives
inhérentes à la transaction immobilière.
- La mise à dispositions d’informations générales, et l’assistance des clients, visiteurs
ou prospects.
- La gestion des recrutements, des contentieux, des partenariats.
- La prospection commerciale
Ainsi, le traitement des données personnelles s’inscrit dans le cadre de la relation
contractuelle ou pré-contractuelle liant l’individu à Immo-Pop.
Ces relations sont régies par les conditions générales et particulières présentent sur le
site Immo-pop.com.
Elles prennent naissance lorsque vous choisissez d’utiliser un de nos services,
d’effectuer une demande auprès de nos équipes ou de jouir d’un service en ligne (article
de blog, estimation en ligne…), d’être mis en relation avec un professionnel d’Immo-Pop,
ou encore lors de toute sollicitation diverse d’informations relatives à un produit, un
service, une offre d’emploi, ou relativement à un bien dont Immo-Pop aurait mandat.
De même, le positionnement d’une visite donne lieu à une relation avec Immo-Pop.
Le traitement des données personnelles par Immo-Pop est essentiel puisqu’il permet
entre autres de mieux comprendre les utilisations de nos services et outils mis à
disposition, d’optimiser en permanence leurs fonctionnements. De même, le bon
renseignement des visiteurs, le traitement des litiges et des contentieux, l’optimisation
des produits et offres proposées, ou encore l’identification des personnes les plus à
même d’occuper efficacement les emplois vacants au sein de nos établissements sont
autant d’éléments faisant qu’Immo-Pop dispose d’un intérêt légitime à traiter les
données personnelles qu’elle collecte, en accord avec les dispositifs légaux et
réglementaires en vigueur.
Les données collectées sont donc traitées par Immo-Pop dans un soucis
d’accomplissement du but recherché par la mise.à disposition de ces données.
De même, afin d’améliorer de manière continue les services et prestations d’Immo-Pop,
cette collecte de données reste nécessaire.
Article 3 - Combien de temps vos données personnelles seront conservées par Immo-Pop ?
Parce que vos données sont importantes, et que protéger vos données nous tient à
coeur, Immo-Pop les conservent que le temps nécessaire à l’accomplissement de
l’objectif qui fut poursuivit au moment de la collecte, ou bien pour satisfaire aux
obligations d’ordre réglementaires ou légales, soit :
- 12 mois maximums s’agissant de vos données de connexion (historique de navigation,
adresse IP…)
- 3 ans après le dernier contact positif émanant de la personne en question, s’agissant
des données des acheteurs potentiels, des contacts non clients ainsi que des
prospects.
- 3 ans après la fin de vie contractuelle du mandat, s’agissant des données recueillies
lors de l’établissement d’un mandat.
Au bout de ces 3 ans, ce dossier subira un archivage intermédiaire en accord avec les
obligations et les dispositifs réglementaires et légaux en vigueur, allant jusqu’à 10ans
après la fin de la relation commerciale avec Immo-Pop.
Article 4 - Quelles sont les données collectées par Immo-Pop?
Immo-Pop peut être amenée à collecter les données à caractère personnel suivantes :
- Le nom, prénom et la civilité des personnes amenées à traiter avec Immo-Pop pour
divers motifs (mandants, candidature à une offre d’emploi, soumission d’une offre
d’achat, programmation d’une visite, demande de renseignements, demandes
d’estimations, sollicitations diverses)
- Les adresses de courrier électroniques des personnes entrées en contact avec Immo-
Pop, ou l’un de ses collaborateurs.
- Adresse postale et coordonnés téléphoniques des personnes entrées en contact avec
Immo-Pop, ou l’un de ses collaborateurs.
- Les données de connexion des visiteurs de nos sites internets et autres supports
reliés à Immo-Pop.
- Les données fournies par les candidats à une offre d’emploi, contenues au sein de
documents tels que des curriculum vitae, des lettres de motivation, ou tout autre
document ayant les mêmes fins.
- Toutes autres données fournies par les personnes concernées, notamment dans le
cadre des contacts, des demandes de renseignement, d'évaluation de prix de vente
ou d’achat de biens immobiliers, de création d’alerte sur la disponibilité de biens
satisfaisant à certains critères, notamment des informations relatives au type de bien,
à sa localisation précise ou sectorielle, sa surface au sol, la surface du terrain, le
budget d’achat minimum et maximum, la présence de terrasse, parking, garage, le
type d’achat (résidence principale, secondaire ou investissement locatif), etc.
Article 5 - Localisation des traitements de données à caractère personnel
Le stockage des données personnelles collectées par Immo-Pop est effectué dans des
centres de données hébergés en France par la société GSI NETWORK SAS.
GSI NETWORK SAS
31 ALL DE TOURNY
33300 BORDEAUX (France)
Code APE : 6202 A
N° SIRET 818903726 00011
N° TVA intracommunautaire : FR47818903726
Tel: (+33) 06 85 45 37 04
Article 6 - Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par Immo-Pop ?
Immo-Pop ne vendra ni louera jamais de données personnelles à des tiers sans le
consentement explicite et ferme des personnes concernées.
Immo-Pop peut être amenée à à transmettre certaines données personnelles
renseignées à ses collaborateurs, partenaires ou organismes affiliés ayant besoin
d’avoir connaissance de ces informations afin de les traiter au nom d’Immo-Pop, ou de
fournir des services destinés aux personnes auxquelles appartiennent lesdites données
personnelles.
Ces destinataires potentiels peuvent notamment être des sociétés fournissant des
services techniques, notamment Google.
Immo-Pop peut de même solliciter les services de prestataires qui fournissent des
services de comptabilité, de gestion des opportunités, d’envoi de courriels qui peuvent
devoir utiliser des données à caractère personnel vous concernant pour effectuer nos
missions au mieux.
Si vous avez donné votre consentement à recevoir nos communications, Immo-Pop
peut occasionnellement vous envoyer un e-mail pour vous annoncer des offres qui
peuvent vous intéresser, de nouvelles fonctionnalités, vous demander votre avis ou tout
simplement vous tenir informé des nouveautés d’Immo-Pop et de ses offres.
Article 7 - Notre prospection commerciale
Si vous n’avez pas effectué d’actions pour vous opposer à recevoir les communication
d’Immo-Pop, ou bien si vous avez déjà utilisé nos services, Immo-Pop conserve la
capacité de vous faire parvenir des courriers électroniques et/ou des SMS afin de vous
alerter d’offres promotionnelles, d’offres de nos partenaires, de l’actualité d’Immo-Pop,
ou bien tout simplement pour vous faire parvenir divers articles traitants de près ou de
loin avec l’actualité immobilière.
Chaque destinataire de la communication d’Immo-Pop conserve la capacité de
s’opposer à toute communication de ce type, en suivant les liens et instructions de
désabonnement présents dans nos mails, ou en cliquant sur le lien de désabonnement
présent dans le SMS / en envoyant un STOP SMS.
De même, il est possible de demander à cesser son inscription aux listes de diffusions
d’Immo-Pop par simple demande via courrier électronique à l’adresse donnees@immo-pop.com
Article 8 - La garantie de vos droits
Sous la qualité de mandant, visiteur de nos sites, ou encore client, vous avez le droit de
demander à ce que les données traitées vous concernant soient éliminées de nos
fichiers. Votre droit à l’oubli est garanti.
Toutefois, il reste impossible de supprimer vos données dès lors qu’il persiste un
mandat en cours, une garantie relative à une mission, ou encore lorsqu’il existe un
contentieux entre Immo-Pop et vous.
Votre droit à l’oubli vous confère la possibilité de vous opposer à la collecte et au
traitement de données vous concernant dans la mesure où elles ne sont pas strictement
nécessaires.
Vous conservez la possibilité d’accéder aux données collectées à votre égard et de les
récupérer sous un format CSV, et d’en obtenir la rectification des données collectées à
votre sujet. De même, il est possible de demander une limitation de leur traitement.
De plus, pour les personnes ayant eu la qualité de candidat à une offre d’emploi
émanant d’Immo-Pop, vous conservez le droit de demander la suppression des
données fournies lors de votre candidature de nos bases de données.
En l’absence d’une telle demande, Immo-Pop se réserve le droit de conserver ces
données dans la limite de 2 ans après le dernier contact, pour par exemple vous
recontacter si un poste similaire se libérait.
Tous les droits énoncés dans le présent chapitre peuvent être exercés sur simple
demande de votre part, via courriel à l’adresse donnees@immo-pop.com
Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et
de former un recours juridictionnel, notamment si vos demandes d’exercice des droits
n’ont pas été traitées dans un délai d’un mois après qu’elles ont été introduites. En
France, l’autorité de contrôle est la CNIL qui peut être contactée via les formulaires
idoines sur son site www.cnil.fr.
De la même sorte, nous tenons à vous informer qu’à l’occasion d’un appel téléphonique
avec Immo-Pop, votre conversation téléphonique est susceptible d’être enregistrée par
Immo-Pop à des fins de formations, de qualité, ou afin d’améliorer la relation client.
Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en le mentionnant à votre interlocuteur
qui n’enregistrera pas la conversation dans les cas où elle serait enregistrée.
Conformément à la loi « informatique et libertés » , vous disposez d’un droit d’accès et
de rectification aux données vous concernant, sur simple demande par courrier
électronique à donnees@immo-pop.com
Article 9 - Mise à jour de notre politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à sur le Site
Immo-pop.com ou sur demande de la personne, par courriel à l’adresse suivante :
donnees@immo-pop.com.
Immo-Pop se réserve le droit de modifier à tout moment la
présente politique de Confidentialité, notamment afin de garantir sa conformité avec le
droit en vigueur. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette Politique de
Confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront
apportés.