Les travaux réalisables sans l'accord de la copropriété
Les travaux de décoration
Les travaux de décoration concernent essentiellement la mise en peinture des murs et plafonds ou le remplacement des revêtements de sol. Ils ne nécessitent aucun accord préalable. Attention toutefois aux matériaux que vous souhaitez poser sur votre sol : ils ne doivent pas détériorer le niveau d’insonorisation du bâtiment. C’est notamment le cas si vous remplacez de la moquette par du carrelage.
La mise aux normes de votre logement
Dans la majorité des cas, vous pouvez réaliser la mise aux normes de votre appartement sans en demander d'autorisation. Cela concerne en particulier les travaux d'électricité et de plomberie. Sachez néanmoins que si les travaux nécessitent de modifier certaines canalisations alimentant des équipements communs, ceux-ci devront être soumis à une approbation de la copropriété.
Les modifications de votre logement liées aux murs et aux cloisons intérieurs Soyez vigilants si vous souhaitez abattre des murs dans votre appartement, pour créer une pièce plus grande par exemple. Si les cloisons non porteuses peuvent être supprimées à votre guise, ce n’est pas le cas des murs porteurs. Ces derniers peuvent être présents au sein d’appartements anciens. Dans ce cas, l’obtention d’une autorisation de la copropriété est nécessaire avant toute intervention. En cas de doute, n'hésitez pas à faire intervenir un architecte, qui pourra vous conseiller sur la faisabilité de votre projet et les démarches à entreprendre.
Les travaux en copropriété nécessitant un accord
Les travaux qui modifient la structure de l'immeuble
Créer une ouverture dans un mur ou une fenêtre de toit modifie la structure de l'immeuble. Pour ce type de travaux, l'accord de la copropriété est indispensable. Il ne s'agit plus ici de travaux qui concernent uniquement l'intérieur de votre appartement, mais de réalisations de grande ampleur, qui vont nécessairement modifier la structure de l'immeuble.
Les travaux ayant un impact sur l'aspect extérieur de la copropriété
Dans un souci d'harmonie, l'aspect extérieur d'une copropriété est soumis à des règles communes à chaque propriétaire. Les copropriétés possèdent souvent un code couleur. Si vous souhaitez repeindre vos volets, vous devez le respecter. D'autres types de travaux ont un impact sur l'aspect visuel de votre immeuble. Faire poser un climatiseur visible depuis l'extérieur nécessite une autorisation. Il en va de même si vous souhaitez installer une plaque à l'entrée de votre résidence pour une activité professionnelle.
Les démarches pour obtenir l'autorisation de réaliser des travaux
Consultez le règlement de votre copropriété
Chaque copropriété possède son propre mode de fonctionnement, inscrit dans un règlement de copropriété. Si vous devenez propriétaire de votre logement, ce document vous sera normalement remis. Le cas échéant, n'hésitez pas à en faire la demande auprès de votre syndic. Vous y trouverez des informations qui pourront vous être utiles pour la réalisation de vos travaux.
Informez le syndic de copropriété des travaux que vous souhaitez effectuer
Si vous avez le projet d'effectuer des travaux en copropriété, et que vous avez un doute sur la nécessité d'obtenir une autorisation ou non, informez-en votre syndic. Il sera à même de vous répondre et de vous guider dans vos démarches.
Faites figurer vos travaux sur l'ordre du jour de l'assemblée générale
Les travaux nécessitant l'accord de la copropriété doivent être inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle. Pour cela, vous devez envoyer un courrier à votre syndic par courrier recommandé AR mentionnant le projet à inscrire et accompagné d’un dossier technique indiquant les travaux envisagés et leur implantation. Vous devez en informer votre syndic environ trois mois à l'avance. La décision sera ensuite soumise au vote des copropriétaires réunis en assemblée générale.
N’oubliez pas les démarches administratives !
Il ne suffit pas toujours d’obtenir l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires pour pouvoir réaliser ses travaux. En effet, certains travaux peuvent nécessiter une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
Quelques règles à respecter avant d'entamer des travaux
Prévenez vos voisins
Lorsque vous allez entreprendre des travaux, n'hésitez pas à en informer vos voisins, afin de leur éviter une mauvaise surprise. Vous pouvez par exemple afficher un mot dans le hall, afin d'avertir l'ensemble des habitants de l'immeuble.
Limitez le bruit
Il est important de respecter les amplitudes horaires autorisées pour effectuer vos travaux en copropriété. Le bruit est régi par des règles de droit commun que vous devez connaître et appliquer. Le règlement de votre copropriété peut contenir ces informations. À défaut, les horaires autorisés ayant été adaptés localement, il vous appartient de vous renseigner auprès de votre mairie.
Protégez les parties communes
Pour le respect de tous, veillez à protéger efficacement les parties communes. Les travaux sont souvent synonymes de nuisances diverses : poussière, désordre... En copropriété, il est primordial de ne pas nuire au bon fonctionnement de celle-ci. N'utilisez pas l'ascenseur comme un monte-charge, ne laissez pas de matériel dans les parties communes, ne gênez pas le passage des autres copropriétaires.
Immo-Pop
le 9 oct. 2023
