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Frais de notaire : Calculer vos frais de notaire en ligne

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Calculette pour simuler les frais de notaire (Acquisition d'un bien immobilier)


Également appelés frais d’acquisition, les frais de notaire se situent entre 2 et 8 % en fonction de la nature du bien immobilier. Découvrez comment calculer les frais de notaire ?

Pour les calculer au plus juste, plusieurs éléments entrent en jeu. La date de construction, le département où il se situe peuvent faire varier le résultat. Pour savoir quelle sera la somme à payer au moment de la signature de l’acte définitif, il faut se pencher sur le détail de ces frais.

Calcul des frais d'acquisition d'un bien immobilier

Simuler vos frais de notaire à l'aide de notre simulateur en ligne er gratuit.

À quoi correspondent les frais de notaire ?

Appelés frais de notaire, les taxes et honoraires dus au notaire lors de la validation de la transaction immobilière correspondent en réalité à des frais d’acquisition. En effet, ils sont à régler pour toute transaction immobilière. Les frais de notaire sont à régler pour tout achat de bien immobilier, neuf ou ancien. Ils sont composés des honoraires du notaire mais surtout des frais de mutation ainsi que les autres taxes dues au Trésor Public. Ces derniers correspondent à 85 % des frais d’acquisition. Les frais de notaire atteignent 7 à 8 % pour un bien ancien et 2 à 3 % dans le neuf.

Calcul des frais de notaire : comprendre les droits d’enregistrement

Les frais de notaire se composent principalement des droits d’enregistrement. Ils correspondent à des impôts versés directement aux collectivités locales. Le notaire se charge donc de les collecter avant de les transmettre au Trésor Public de la part de l’acheteur.

Ces frais sont également appelés droits de mutation. Pour les déterminer, il faut se pencher sur la nature du bien. Ensuite, un pourcentage précis est appliqué.

Les frais de notaire pour un bien ancien

Depuis le 1er janvier 2014, chaque département est libre de fixer le taux des droits d’enregistrement. Ceci explique les différences qui peuvent être rencontrées entre les départements. Dans la majorité des cas, ils sont de 5,81 % du prix du bien. Quelques exceptions existent toutefois dans les départements de l’Indre, l’Isère, le Morbihan ou Mayotte qui appliquent un taux de 5,11 %.

Le calcul des frais de notaire pour un bien neuf

Pour un bien neuf ou en futur état d’achèvement (VEFA), le mode de calcul des frais d’acquisition diffère. En effet, dans ce cas les frais de notaire sont moindres pour compenser la TVA qui s’élève à 20 % pour ce type d’achat immobilier.

Lors d’un achat de bien neuf (Appartement ou maison) , les droits de mutation sont donc limités à 0,71 % du prix d’achat.

Les autres taxes qui composent les frais de notaire

Au moment de la signature de l’acte définitif, d’autres taxes sont à prévoir. Elles seront également reversées au Trésor Public. Une contribution de sécurité immobilière de l’ordre de 0,10 % du prix du bien s’applique. Lorsque vous êtes concerné, le notaire peut également réclamer une taxe sur les terrains devenus constructibles.

Si la transaction concerne une revente de résidence secondaire, une taxe sur la plus-value s’ajoute aux frais précédents. Elle s’applique bien entendu lorsque cette opération permet de générer des bénéfices par rapport au prix d’achat. Le taux d’imposition des plus-values est de 34,5 %. Toutefois, des abattements peuvent être déduits selon l’âge du bâti, les travaux réalisés et les frais engagés. Lorsque le bien est possédé depuis plus de 30 ans, l’exonération est totale.

Calculer les honoraires du notaire

Dernier élément des frais d’acquisition, les honoraires d’acquisition correspondent à 15 % de l’ensemble des taxes. Contrairement aux autres frais, ils sont directement perçus par le notaire. Ils sont également appelés émoluments.

Dans les cas rares où les frais sont partagés entre le vendeur et l’acheteur, ces honoraires seront divisés en deux parts égales.

La méthode de calcul des honoraires du notaire

Ces honoraires sont soumis à réglementation. L’officier public doit donc se référer à la grille tarifaire pour connaître le montant qu’il va pouvoir exiger. La loi Macron a fait baisser ce montant de 1,4 % donc le calcul devra se baser sur les nouveaux taux légaux en vigueur depuis 2016.

Pour réussir ce calcul, il faut savoir que ces honoraires dépendent du prix du bien puisque des tranches ont été mises en place :

  • Pour un bien de 0 à 6 500 € : 3,945 %
  • Entre 6 500 et 17 000 € : 1,627 %
  • Entre 17 000 et 60 000 € : 1,085 %
  • Au-dessus de 60 000 € : 0,814 %

Pour chacun des achats, quel que soit le montant du bien immobilier, une TVA de l’ordre de 20 % s’applique.

Les frais additionnels dus au notaire

En complément des émoluments, des honoraires de formalités peuvent être ajoutés au titre de la rédaction et de la validation de l’acte de vente. Ils correspondent également à toutes les démarches administratives effectuées lors du processus de vente. Chacune d’entre elles renvoie à une unité de valeur facturée à 3,92 €. Il faudra donc effectuer le total pour l’ajouter aux frais de notaire.

Ces frais ou honoraires comprennent également les débours qui correspondent à toutes les démarches facturées par des organismes externes. Il s’agit notamment des certificats officiels réalisés par des experts. Dans ce cadre, les frais de déplacement de l’officier public seront également facturés.

Lorsque tous les frais sont additionnés, les honoraires du notaire peuvent être élevés. Pour les alléger, certains dispositifs ont été mis en place. Par exemple, une réduction de 10 % peut être appliquée lorsque le prix du bien immobilier dépasse 150 000 euros. Lorsqu’il dépasse 1 million, cette réduction peut atteindre 40 %.

Calcul des frais de notaire : utiliser un simulateur

Compte tenu de tous les éléments qui entrent en jeu dans le calcul des frais de notaire ou d’acquisition, le calcul est particulièrement complexe. Le recours à un simulateur permet d’obtenir une estimation relativement fiable. En fonction du prix du bien immobilier, il est possible de prévoir le montant total des frais grâce à cet outil gratuit ou vous pouvez simuler directement sur notre simulateur de frais de notaire ci-dessus.

Bien ancien ou neuf, appartement, maison ou terrain, ce simulateur de frais acquisition mis à disposition par les notaires de France permet d’avoir une estimation des frais qui seront à verser au moment de la vente. Pratique, il faudra toutefois attendre la facture finale de l’officier public pour en obtenir le détail.



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