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L'offre d'achat d'un bien immobilier : Les points à retenir

 
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Vous souhaitez faire un achat immobilier en France ? L'acquisition d'un bien nécessite la connaissance de certaines règles et la prise en compte de quelques éléments. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l'offre d'achat d'un bien immobilier afin de ne pas faire d'erreurs !
 

Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?

L'offre d'achat ou proposition d'achat, est un moyen pour l'acquéreur d'affirmer sa volonté d'acheter un bien immobilier et de proposer un prix à un instant T. Cette offre d'achat est proposée par le potentiel acheteur au propriétaire du bien immobilier, avec des conditions fixées par l'acquéreur lui-même.

Elle peut être orale, mais il faut privilégier une offre écrite/numérique pour permettre d’en justifier l’antériorité notamment en cas d’offres multiples au même moment.

 

 

Les engagements et les risques de l'offre d'achat 

Le but d’une offre écrite est de la faire approuver par le vendeur ce qui permet de constater l’accord des parties sur la chose et sur le prix : il y alors vente !!!

Le vendeur ne peut plus alors revenir sur son accord. Seul l’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours lorsqu’il se porte acquéreur d’un immeuble à usage d’habitation ou mixte dont l’habitation.

Si l’offre n’est pas acceptée car inférieure au prix proposé, le vendeur peut faire une contre-proposition, jusqu’à obtenir l’accord des parties.

Le vendeur qui a donné mandat à un intermédiaire à un certain prix est tenu d’accepter l’offre qui serait faite audit prix.

 

 

Les mentions que doivent comporter une offre d’achat

L’offre d’achat doit comporter outre l’identité de l’acquéreur au minimum le descriptif du bien et le prix. Il est d’usage de préciser s’il l’achat est soumis à une condition suspensive d’emprunt et dans l’affirmative on indique le montant du prêt, la durée prévue et le taux maximum accepté. Il est conseillé de limiter l’offre dans le temps ce qui permet d’inciter le vendeur à se positionner rapidement.

 

 

De l'offre d'achat au compromis ou promesse de vente. 

L’achat immobilier est un contrat complexe impliquant de nombreuses formalités.

Il n’est donc pas possible de passer directement à l’acte de vente auprès d’un notaire.

Il convient de signer un avant contrat puis deux à trois mois plus tard l’acte de vente avec paiement du prix et remise des clefs chez le notaire.  Selon les régions et les habitudes des professionnels, on appelle l’avant contrat un compromis, un sous seing privé ou une promesse de vente.

Il fixe l’ensemble des conditions et garanties attachées à la spécificité du bien vendu (copropriété, construction de moins de dix ans). C’est le contrat essentiel où tout se décide. L’ensemble des diagnostics y sont visés ainsi que toutes les informations utiles pour le futur propriétaire : charges de copropriété, information d’un cahier des charges de lotissement, zone particulière…….

Le compromis est généralement rédigé par le notaire. Par exception certaines agences le rédige aussi.

Ce compromis sera remis à la banque ou courtier pour monter le dossier de financement.

Il sera notifié à l’acquéreur pour purger le délai de rétractation.

 

 

Les conditions suspensives.

L’offre d’achat et le compromis qui suit comprennent des conditions suspensives.

Généralement, il y a une condition suspensive d’emprunt. On peut également mettre une condition suspensive d’obtention d’un permis de construire ou une déclaration de travaux. L’acquéreur peut proposer une condition suspensive de revente de son propre bien à condition d’avoir déjà signer un avant contrat. Il n’est pas possible de prévoir une condition suspensive de vente d’un bien lorsque aucun compromis n’est déjà signer.

 

 

Particularités avec le service d'Immo-pop. 

Notre service d'agence immobilière à forfait fixe de 2 500€ offre de nombreux avantages et permet de simplifier l'offre d'achat. Lorsque qu'une personne visite un bien en vente chez Immo-pop, il reçoit un mail avec son identifiant et mot de passe. A la suite d'une visite l'acquéreur potentiel à la possibilité de se connecter à la plateforme grâce à ses identifiants et de faire une offre directement en ligne. Cette offre reprend toutes les mentions légales et permet de se rassurer juridiquement et surtout simplifier ce moment souvent stressant...

 

 

Lettre type d'une offre d'achat (gratuit)

 

Nous vous proposons une lettre type d'offre d'achat en format Word afin de vous faciliter la rédaction. 

Lettre type ( pour appartement et maison ) --> Offre d'achat

Désormais, vous avez tous les conseils pour réaliser votre offre d'achat en toute sérénité. 

 

 

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