Le syndic coopératif en copropriété est une bonne alternative aux autres modes de gestion, tels que le syndic professionnel. Dans cet article, vous découvrirez ce qu’est un syndic coopératif, quelles sont ses missions et comment passer en syndic coopératif dans votre copropriété !
Qu’est-ce qu’un syndic coopératif ?
Conformément à la loi du 10 juillet 1965, une copropriété ne peut être dépourvue d’un syndic de copropriété. Il existe deux modèles de gestion : le syndic professionnel et le syndic non professionnel qui regroupe le syndic bénévole et le syndic coopératif.
En syndic coopératif, c’est le conseil syndical qui gère la copropriété de façon collégiale. Même si, légalement, c’est le président du conseil syndical qui exerce les fonctions de syndic ; dans les faits, tous les conseillers syndicaux participent à la gestion de l’immeuble en fonction de leurs affinités et de leur emploi du temps.
Il est important de noter que le syndic coopératif ne peut pas percevoir de rémunération pour sa mission, à la différence du syndic bénévole. En revanche, il est bien entendu indemnisé pour tous les frais engagés pour la copropriété.
Syndic coopératif : qui sont les parties prenantes ?
Comme mentionné précédemment, le syndic coopératif est composé de deux parties prenantes, à savoir : les conseillers syndicaux et le président du conseil syndical. Voyons un peu plus dans le détail ces deux parties prenantes.
Les conseillers syndicaux
Les conseillers syndicaux sont élus par le syndicat des copropriétaires à la majorité absolue de l’article 25 de la loi de 1965 lors d’une assemblée générale. Pour rappel, la majorité absolue comptabilise les voix de tous les copropriétaires présents, absents et représentés. En syndic coopératif, la constitution d’un conseil syndical est obligatoire.
Un conseiller syndical peut être :
- Un copropriétaire de l’immeuble ;
- Un usufruitier ;
- Un acquéreur à terme ;
- Le conjoint, partenaire de PACS, descendant ou ascendant du copropriétaire.
La durée du mandat d’un conseiller syndical est de 3 ans maximum, renouvelable.
Le président du conseil syndical
Le président du conseil syndical est doublement élu : une première fois en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires en tant que conseiller syndical et une seconde fois au sein du conseil syndical.
Il est généralement élu à la majorité des membres, sauf si le règlement de copropriété en dispose autrement.
Quelles sont les missions d’un syndic coopératif ?
Les missions du syndic coopératif sont les mêmes qu’un syndic professionnel ou bénévole, à savoir :
- Convoquer et tenir une assemblée générale annuelle ;
- Établir le budget prévisionnel de la copropriété et faire approuver les comptes de la copropriété tous les ans par le syndicat des copropriétaires ;
- Récupérer les charges de la copropriété par des appels de fonds et procéder au recouvrement des charges impayées ;
- Procéder à la réalisation des travaux urgents si la sécurité des copropriétaires et/ou la salubrité des bâtiments sont menacées ;
- Effectuer la comptabilité de la copropriété ;
- Immatriculer la copropriété au Registre national des copropriétés et mettre à jour les données financières de la copropriété chaque année dans les deux mois suivants la tenue de l’assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes ;
- Faire respecter le règlement de copropriété ;
- Exécuter les résolutions votées lors de l’assemblée générale ;
- S’assurer de la bonne tenue et de la conservation de l’immeuble ;
- Représenter le syndicat des copropriétaires dans tous ses actes et ses actions en justice. Dans les faits, les membres du conseil syndical et le président-syndic se répartissent ces missions en fonction de leur disponibilité et de leurs compétences, ce qui est l’un des principaux avantages du syndic coopératif. Bon à savoir : La société Matera accompagne les copropriétaires qui ont opté pour un syndic coopératif pour leur copropriété grâce à une plateforme en ligne et des experts en interne qui prennent le relais sur les sujets les plus techniques (comptabilité, juridique, travaux, rénovation énergétique, etc.), le tout sans frais supplémentaires. Si vous hésitez, vous pouvez consulter les avis des clients Matera.
Comment passer en syndic coopératif ?
SI vous êtes en syndic professionnel ou bénévole et que vous souhaitez passer en syndic coopératif, il est impératif de suivre la procédure suivante :
- Étape 1 : Tout d’abord, vous devez mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ce projet de changement de syndic. Pour ce faire, vous devez envoyer une demande de mise à l’ordre du jour à votre syndic actuel via lettre recommandée avec accusé de réception. Il est conseillé de procéder à cet envoi au minimum 2 mois avant la tenue de l’assemblée générale ;
- Étape 2 : Ensuite, le syndic envoie les convocations à l’ensemble des copropriétaires au moins 21 jours avant sa tenue. Dans les convocations, se trouveront les différents projets de devis à l’ordre du jour ;
- Étape 3 : Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires votent le changement de syndic à la majorité absolue. Dans le cas où la majorité absolue ne serait pas atteinte, mais que la résolution de changement de syndic obtient plus d’un tiers des tantièmes, un second vote peut être organisé lors de la même assemblée générale, cette fois à la majorité simple ;
- Étape 4 : Pour finir, si le changement de syndic est approuvé, le nouveau syndic prend immédiatement ses fonctions et donc, continue de dérouler l’assemblée générale. Le syndic sortant doit alors transmettre tous les documents comptables et administratifs de la copropriété au nouveau syndic, et ce, dans un délai d’un mois suivant l’assemblée générale. Il doit également procéder à la transmission des fonds de la copropriété dans les 15 jours suivants l’assemblée générale.
Immo-Pop
le 15 juil. 2022
