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Mandat de recherche exclusif : A lire avant de signer !

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Conseils avant de signer un mandat de recherche.


Vous avez un projet d’achat d’un bien immobilier ( résidence principale ou investissement immobilier) mais vous n’avez absolument pas de temps à vous accorder pour sa recherche ? Vous souhaitez donc confier la recherche à une agence ? Découvrez tout sur le mandat de recherche exclusif !

Quelques agents immobiliers, que l’on appelle aussi “Chasseurs de bien”, “chasseur d’appartements” conseillent le mandat de recherche. Certains sont digitalisés comme Immo-pop qui propose cette prestation pour un forfait fixe, mais nombreux sont ceux qui demandent une rémunération à hauteur d’un pourcentage lié au prix du bien à acquérir.

Le mandat de recherche vous permet donc de faire appel à un professionnel (à condition, bien sûr qu’il possède sa carte T) pour rechercher pour vous le bien rêvé.

Ce mandat est parfaitement encadré et est régi par la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 ainsi que par son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, lequel fixe les obligations des parties et renforcé par la loi Alur en 2014. Loi du 2 janvier 1970

Il existe deux types de mandats de recherche :

  • Le mandat de recherche simple : ce type de mandat vous permet de mandater un ou plusieurs professionnels et de rechercher par vos propres moyens sans avoir à rémunérer qui que ce soit dans la situation ou vous trouvez un bien sans leur aide.

  • Le mandat de recherche exclusif : il est proposé par la plupart des agences Immobilières et chasseurs immobiliers. Votre agence est alors la seule à effectuer la recherche de votre bien. Si vous identifiez un bien par vous-même, ou que quelqu’un vous propose un bien pendant le mandat, vous transmettez alors toutes les informations à votre Agent pour qu’il puisse efficacement prendre le relais.Dans tous les cas, la rémunération sera due.

En quoi consiste un mandat de recherche ?

L'acquéreur ,dans le cadre d’un mandat de recherche (simple ou exclusif) prend à sa charge la rémunération de l'agent immobilier qui en contrepartie l’accompagne tout au long de la vente et jusqu’à la signature de l’acte : recherche de biens, pré-visites, compte rendu de visites, organisation de visites ciblées, envoi des pièces concernant le bien (diagnostics techniques, plan, Taxe Foncière…) mais aussi accompagnement courtier, notaire et évolution du dossier d'achat dans le cadre de la vente sans oublier la négociation et l'offre soumise au propriétaire.

A quoi ressemble un mandat de recherche ?

Dans la même trame qu’un mandat de vente, le mandat de recherche doit respecter certaines règles et informations :

  • L’identité du ou des acquéreurs
  • L’identité de l’agent immobilier
  • Les informations professionnelles de l’agent immobilier (Carte T, N° Siret, RCP, adresse et cachet de l’entreprise)
  • Le descriptif du bien recherché : Type, localisation, état…
  • Le prix du bien recherché
  • La commission ou le forfait à régler à l'agence lors de l'acte authentique (la vente finale signée chez le notaire)
  • La durée du mandat
  • Le texte de renouvellement ou renonciation (par simple lettre recommandée)
  • La date et le lieu de signature du mandat
  • La signature des deux parties
  • Le devoir d'information obligatoire (Loi Alur)
  • Le type de mandat (simple ou exclusif)

N’hésitez pas à contacter le service juridique d’Immo-pop si vous désirez être conseillé dans vos démarches.

La rémunération dans la cadre d’un mandat de recherche

Dans le cas d’un mandat de recherche simple, la rémunération sera due à l’agence qui vous aura présentée le bien que vous allez acheter. Dans le cas ou vous n’avez pas trouvé le bien par son intermédiaire, aucune rémunération ne sera à régler. C’est pour cette raison que de nombreux “Chasseurs Immobiliers” ne pratiquent pas le mandat simple, le travail en amont étant trop important par rapport au risque de ne pas percevoir de rémunération et de se faire doubler par votre client !

Dans le cas d’un mandat de recherche exclusif, les actions seront rémunérées par l’acquéreur via une commission en pourcentage par rapport au prix du bien vendu ou dans des cas plus rares par un forfait unique qui permet des économies indiscutables (comme par exemple avec Immo Pop, l’agence digitale à forfait fixe présente dans toute la France).

Dans tous les cas, la rémunération sera à payer lors de la signature définitive chez le Notaire et du transfert de propriété. Tant que la vente n’est pas actée, aucune rémunération ne vous sera demandée.

Un conseil, lorsque vous signez un Mandat de recherche, prenez bien le temps de lire toutes les clauses et n’hésitez pas à nous contacter.

Avec les nouvelles technologies (internet, les alertes acquéreurs…) et les suivis des agents traditionnels, peut-être n’est-il pas nécessaire de payer un prestataire de plus dans le cadre de l’achat de votre bien. Pensez que le prix de la rémunération du “chasseur Immo” sera en sus du montant des honoraires de l’agence qui propose le bien à la vente! Par contre, ces frais ne seront pas à impacter sur les frais de Notaire puisqu’ils seront payés à part du prix de vente du bien.

Attention aux abus :

De nombreux agents immobiliers en quête de mandat de vente se rapprochent de propriétaires vendeurs en visitant leur bien pour le compte d’un soit disant “mandat de recherche”. Il s’avère qu’il est fréquent que cela ne soit qu’une excuse pour passer la porte de chez vous et vous vendre ensuite un mandat ...de vente! N’hésitez pas, pour éviter de perdre du temps de demander le mandat de recherche au professionnel avant d’organiser une visite.



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