Qu’est-ce que le DPE ?
Explication du DPE
Seul diagnostic obligatoire en cas de vente d’un logement depuis le 1er janvier 2011, le DPE est à la charge du vendeur, mais n’entraine pas d’obligation de travaux.
Cependant, il permet d’entrevoir de nombreuses pistes afin de diminuer l’impact dudit logement sur l’environnement et, de facto, de réaliser des économies sur vos factures d’énergie.
Les objectifs du Diagnostic de Performance Énergétique
Concrètement, le diagnostic de performance énergétique indique la performance énergétique d’un logement et le taux d’émission de gaz à effet de serre. Ce diagnostic donne des informations fondamentales à l’acquéreur ou au locataire concernant la consommation énergétique du bien immobilier chaque année.
En plus de cela, le DPE permet d’indiquer très précisément quels équipements de production d’eau chaude sanitaire et de chauffage sont utilisés au sein de ce bien immobilier. Le potentiel acquéreur / locataire pourra avoir aussi une description détaillée de l’isolation thermique du logement en question.
Les résultats obtenus lors du DPE sont valables 10 ans et s’intègrent au dossier technique immobilier ou DDT qui est remis obligatoirement à l’acheteur ou au locataire.
Ce diagnostic qui doit être réalisé par un professionnel qualifié et agréé. Une fois le DPE réalisé, les résultats sont communiqués à l’ADEME (agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie).
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Comment se passe le DPE ?
Le DPE s’apparente à une visite d’un expert dans le logement concerné. Dès que le diagnostiquer arrive sur les lieux, le propriétaire doit lui mettre les différents relevés de consommation énergétique dont il dispose.
Durant la visite, l’expert inspecte avec minutie les caractéristiques énergétiques du logement :
- Description des équipements de production d’eau chaude, de chaleur, de ventilation et de climatisation, d’éclairage ;
- Éléments isolants des murs, du plancher, des plafonds, des ouvertures (portes, fenêtres, baies, etc.), des combles ;
- Caractéristiques du bien : situation géographique, année de construction, orientation, hauteur sous plafond, type du bâtiment, etc.
Depuis peu, de nouveaux critères d’analyse ont fait leur apparition. Leur but est d’avoir le résultat le plus précis possible. Par exemple, le degré de température ambiante et le nombre d’heures que l’on passe dans le logement en font partie.
Quel est le coût du diagnostic DPE
Le coût d’un DPE varie entre 80 et 200 € en incluant les frais de déplacement. Ce tarif dépend de l’entreprise qui effectue le diagnostic.
Détails des résultats d’un DPE
Quels résultats doit-on exposer dans un DPE ?
Le diagnostic qu’est le DPE doit être sollicité avant la mise en vente ou en location de votre bien pour qu’il soit fourni à temps à qui de droit.
Ainsi, les résultats du DPE doivent obligatoirement figurer sur les annonces immobilières publiées pour la vente ou la location, mais également sur les vitrines d’agence, dans la presse et enfin sur Internet.
Le DPE mentionne clairement :
- L’échelle de performance énergétique du logement en question, laquelle se décline en 7 niveaux avec une note qui se trouve entre A (consommation faible et inférieure à 51 kWh) et G (consommation forte et supérieure à 450 kWh) ;
- L’étiquette « énergie », en couleur, lisible : elle indique la consommation énergétique annuelle du logement ;
- L’étiquette « climat » : elle mentionne l’impact annuel de la consommation énergétique sur l’émission de gaz à effet de serre. Cette note varie aussi dans une échelle allant de A (émission réduite ou inférieure de carbone à 6 kg/m²) à G (consommation élevée et supérieure à 80 kg/m²).
Quelles sont les mentions réglementaires d’un DPE ?
Le 17 décembre 2020, le decret n°2020-1609 fait son apparition et concerne directement les informations qui doivent apparaître dans le constat énergétique des annonces immobilières. Voici quelques informations qu’il faut absolument indiquer au sein d’un DPE.
- Décrire les caractéristiques techniques du bien immobilier ainsi que sa ventilation, son chauffage, son refroidissement et la production d’eau chaude. Indiquer aussi que chacun des équipements a un impact sur la consommation d’énergie, que cela soit en termes d’utilisations ou de gestions.
- Décrire et chiffrer la consommation annuelle énergétique de chaque équipement et la conséquence en termes de prix.
- Décrire et chiffrer l’émission de gaz à effet de serre en fonction de l’utilisation de chaque équipement.
- Décrire s’il y a des énergies renouvelables créées grâce à certains équipements du logement. Il est obligatoire de distinguer les énergies produites par les différents réseaux de distributions (gaz / électricité) et par les équipements intérieurs.
- Indiquer le classement du logement à travers un barème de référence qui prend en compte plusieurs éléments : La production d’eau chaude, le chauffage et refroidissement, l’éclairage du bien, tout en prenant en compte la zone climatique et l’altitude.
- Décrire comment optimiser la consommation énergétique. De fait, il faut donner des options pour diminuer la consommation énergétique, tout en décrivant le coût à endurer.
- Décrire si le logement est idéal en termes de température lors de la période estivale.
Étiquettes énergie :
| Classe énergie | Ancienne Consommation correspondante | Consommation énergétique annuelle |
|---|---|---|
| A | Moins de 50 kWh/m²/an | Moins de 70 kWh/m²/an |
| B | Entre 51 et 90 kWh/m²/an | De 70 à 110 kWh/m²/an |
| C | Entre 91 et 150 kWh/m²/an | De 110 à 180 kWh/m²/an |
| D | Entre 151 et 230 kWh/m²/an | De 180 à 250 kWh/m²/an |
| E | De 231 à 330 kWh/m²/an | De 250 à 330 kWh/m²/an |
| F | De 331 à 450 kWh/m²/an | De 330 à 420 kWh/m²/an |
| G | Plus de 450 kWh/m²/an | Plus de 420 kWh/m²/an |
Objectifs du DPE
S’inscrivant dans le cadre de la politique énergétique de la France, le DPE est aujourd’hui un élément clé dans la construction des bâtiments ainsi que dans la rénovation des biens. Cela aide indiscutablement à améliorer la qualité des logements et à réduire les gaspillages énergétiques.
Dans les faits, réaliser un DPE permet :
- Une responsabilisation des propriétaires afin de les inciter à réaliser des travaux d’économies d’énergie ;
-Une valorisation du bien à faible impact écologique sur le marché immobilier ;
-Une circulation transparente de l’information pour que les acheteurs et locataires puissent comparer les logements en se basant sur le critère de la consommation d’énergie.
Pour plus de renseignements utiles, Immo Pop vous accompagne pour optimiser la vente ou la location de votre logement.
Quels sont les biens concernés par le diagnostic de performance énergétique ?
Il est obligatoire de faire un DPE lorsque l’on souhaite vendre un logement qui est couvert et clos. Que cela concerne des logements pour habiter ou des bureaux professionnels, il est impératif d’établir un diagnostic de performance énergétique.
Quels sont les lieux couverts et clos qui ne sont pas concernés par le diagnostic de performance énergétique ?
- Les monuments historiques classés comme tels
- Tout bâtiment de culte (Eglise, Synagogue, mosquée etc…)
- Les logements d’habitation relativement peu utilisés : moins de 4 fois par an
- Les biens indépendants ayant une surface de plancher inférieur à 50 m²
- Tout bâtiment qui s’avère être provisoire, avec une durée d’utilisation maximale de deux ans.
- Les bâtiments d’industrie, d’artisans et d’agriculture ayant de faibles productions d’énergie.
Peut-on réaliser soi-même un diagnostic DPE ?
Malheureusement non, il n’est pas possible pour un particulier de réaliser lui-même un diagnostic de performance énergétique. En effet, il s’agit d’un élément très technique qui doit être certifié par une expertise. D’après l’article L.271-6 du Code de la construction et de l’habitation, seuls les diagnostiqueurs immobiliers certifiés et ayant souscrit à une assurance professionnelle de responsabilité civile peuvent réaliser ces DPE.
Le diagnostiqueur immobilier qui se doit d’être impartial, vous remettra après son intervention un document attestant sur l’honneur qu’il est en situation régulière par rapport à ses dispositions légales.
Quelle est la durée de validité d’un DPE depuis juillet 2021 ?
Avant le 30 juin 2021, les DPE étaient différents et avaient d’autres critères. Ainsi, un diagnostic en janvier 2021 était légèrement différent de ceux qui sont réalisés depuis juillet 2021. Pour autant, les anciens bilans DPE restent valables pendant quelques années.
Par exemple, les diagnostics qui furent réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 restent valident jusqu’au 31 décembre 2022. Quant à eux, les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024. Le but est d’accordé un temps d’adaptabilité et de ne pas fausser les analyses d’avant juillet 2021.
Immo-Pop
le 28 déc. 2022
