Qu’est-ce que le prix net vendeur ?

Tout savoir sur le prix net vendeur

Lorsque vous mettez votre logement en vente, vous avez sûrement entendu parler du prix net vendeur ou du prix frais d'agence inclus (FAI). Derrière ces deux notions se cache un mode de calcul différent, prenant ou non en compte certains frais annexes.

En effet, l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier implique différents frais à la fois pour l'acquéreur mais également pour le vendeur. Entre la commission de l’agence immobilière et les frais de notaire, il est parfois difficile de s’y retrouver.

Qu’est-ce que le prix net vendeur et comment est-il calculé ? Quels sont les différents frais autour du prix net vendeur ? Décryptage pour tout savoir.

Qu’est-ce que le prix net vendeur ?

Vous êtes propriétaire et souhaitez vendre votre logement ? En proposant votre bien à la vente sans l’intermédiaire d’une agence immobilière, le prix que vous allez déterminer est le prix net vendeur. En revanche, si le logement est vendu par le biais d’un agent immobilier, il faudra déduire sa commission du montant de la vente pour connaître le prix net vendeur.

En d’autres termes, le prix net vendeur est le montant qui vous sera versé au moment de la signature de l’acte authentique chez le notaire.

Pourtant, ce montant net vendeur n’est pas le montant réellement payé par l’acquéreur. En effet, le prix net vendeur ne comprend pas les frais annexes tels que : - les honoraires ou frais d’agence immobilière - les frais de notaire - la quote-part éventuelle de taxe foncière et des charges de copropriété

Quel est l'impact de la loi Alur sur le prix net vendeur ?

Promulguée en Mars 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR vise à encadrer les pratiques des professionnels de l’immobilier pour plus de transparence.

En vue de protéger les consommateurs, un nouveau volet de la loi ALUR a été publié au Journal officiel le 1er avril 2017 pour une meilleure visibilité sur les tarifs pratiqués par les agences immobilières.

Depuis cette date, les agences ont l'obligation de faire figurer sur leurs annonces immobilières (vitrine, portails immobiliers et site de l’agence) à la fois le prix net vendeur mais également le montant des honoraires d’agence.

Si ces frais sont à la charge du vendeur, l’annonce doit explicitement le préciser et indiquer que le bien est vendu FAI.

A contrario, si les honoraires d’agence sont à la charge de l'acheteur, l’annonce doit en préciser le pourcentage sur le prix affiché.

La loi ALUR n’impose pas de plafond pour le montant des frais d’agences qui demeurent librement fixés. De manière générale, ils sont compris entre 5 et 10 % du prix de vente du bien et varient selon les agences immobilières.

Quels sont les différents frais autour du prix net vendeur ?

Le prix net vendeur est le prix du bien exempté des frais. Il sert de base de calcul pour le calcul des frais annexes tels que les frais de notaires ou les frais d’agence. Par exemple, pour connaître le montant de la commission de l’agence immobilière, il faut multiplier le pourcentage de commission par le prix net vendeur.

Le prix net vendeur est-il exprimé HT ou TTC ?

Le prix net vendeur est systématiquement indiqué toutes taxes comprises (TTC). Il correspond au montant exact que percevra le vendeur après la réalisation de la vente auprès du notaire. Et ce, après déduction des : ● honoraires d’agence ● frais de notaire

Si le vendeur réalise une plus-value immobilière, celui-ci devra également s'acquitter de la taxe sur la plus-value.

Le prix net vendeur est-il assujetti à la TVA ?

Dans l’immobilier, certains biens sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse dans le prix net vendeur :

• les logements neufs achevés depuis moins de 5 ans
• les biens anciens rénovés à plus de 70 %

Dans ces deux cas de figure, l’acquéreur doit s’acquitter de la TVA auprès du promoteur ou du professionnel de l’immobilier vendeur du bien concerné.

A noter qu’en cas de transaction entre particuliers, la TVA n’est pas applicable.

Quels sont les frais de notaire à ajouter au prix net vendeur ?

Communément appelés frais de notaire, il s'agit des frais d’acquisition payés par l’acquéreur et ajoutés au prix net vendeur. Comment sont-ils calculés ?

Ces frais de notaire sont principalement composés des droits de mutations collectés par le notaire et reversés au Trésor public. Ces frais calculés sur le prix FAI représentent en général 7 à 8 % du prix du bien dans l’ancien.

Comment obtenir une diminution des frais de notaire ?

L’acquéreur peut obtenir une diminution des frais de notaire dans plusieurs situations :

• en versant directement les honoraires d’agence à l’agent immobilier. Le mandat de vente doit obligatoirement mentionner cette possibilité qui permet de faire sortir les frais d’agence de l’assiette de calcul des frais de notaire.
• en déduisant la valeur des meubles qui garnissent le logement du montant de la vente. En effet, les frais de notaire ne portent que sur l’immobilier et non sur la valeur du mobilier (cuisine équipée et/ou salle de bains…)
• en achetant un logement neuf, l’acquéreur bénéficie des “frais de notaire réduits” correspondant à 2 à 3 % du prix de vente.

Comment calculer le prix net vendeur ?

Lorsque vous vendez votre bien, il est toujours intéressant de connaître avec précision le montant exact que vous allez percevoir à l’issue de la transaction immobilière. Pour cela, une seule solution, calculer le prix net vendeur. Il suffit de déduire l’ensemble des frais du montant du prix de vente du bien.

Prenons un exemple :

Marc a vendu son logement dans l'ancien, grâce à une agence immobilière. La vente a été conclue au prix de 350 000 € FAI et le montant des honoraires d’agence était de 5 % soit 17 500 €.

Le prix net vendeur que percevra Marc à l’issue de la vente sera de 332 500 € (350 000 € - 5 % de frais d’agence)

Pour aller plus loin, il peut être également intéressant de connaître le prix déboursé par l'acquéreur, variable selon à qui incombe les frais d’agence :

• Lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur, l’acquéreur devra s’acquitter des frais de notaires de 7 % calculés sur la base du prix de vente FAI soit 350 000 x 7 % = 24 500 €. Pour acquérir le bien, il devra donc débourser 374 500 € au total.
• Si en revanche, les honoraires d’agence sont à la charge de l’acquéreur, c’est le prix net vendeur qui est pris en compte pour la base de calcul des frais de notaire soit 332 500 x 7 % = 23 275 €. Pour acquérir le bien, il devra s’acquitter de 332 500 € (prix net vendeur) + 23 275 € (frais de notaire) + 17 500 € (frais d’agence) soit un total de 373 275 €.

*La connaissance du jargon immobilier est essentielle pour appréhender les subtilités entre prix net vendeur et prix FAI.

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