Qu’est-ce que le diagnostic ERP ?
Le diagnostic ERP remplace, depuis le 3 août 2018, le diagnostic appelé État des servitudes risques et d’informations sur les sols ou ESRIS.
Ce dernier remplaçait déjà l’ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques). La singularité de l’ERP est l’ajout d’un contrôle d’un risque supplémentaire, à savoir le radon.
Avec ce diagnostic, le vendeur doit indiquer si son logement a déjà subi des sinistres qui ont donné droit à des indemnités suite à une catastrophe naturelle ou technologique (inondation, tremblement de terre, risque d’éboulement, etc.).
Concrètement, tout bien immobilier répondant à une des conditions suivantes au minimum doit faire l’objet d’un ERP :
- Le logement se trouve dans une commune possédant un niveau de sismicité supérieur à 2 ;
- Le logement se situe dans une commune avec un niveau potentiel de radon égal à 3 ;
- Le logement se trouve dans le périmètre d’un PPRn (ou plan de prévention des risques naturels), d’un PPRm (plan de prévention des risques miniers) ou d’un PPRt (plan de prévention des risques technologiques) approuvé ;
- Le logement se situe sur un terrain qui est répertorié comme SIS (Secteur d’information sur les sols).
L’ERP est un diagnostic immobilier obligatoire qui doit être intégrer au DDT ou dossier de diagnostic technique au moment de la transaction immobilière.
Durée de validité du diagnostic ERP
La durée de validité d’un diagnostic ERP est de 6 mois au moment de la signature du contrat de vente ou de location.
Si le bail en cours se prolonge, il n’est pas nécessaire d’établir un nouvel ERP.
En cas de relocation, chaque locataire doit recevoir un ERP actualisé datant de moins de 6 mois.
Le coût d’un ERP est environ de 60 € et cet examen doit être réalisé par un professionnel certifié comme une diagnostiquer agréé.
Que couvre le diagnostic ERP ?
Le diagnostic État des risques et pollutions couvre plusieurs risques en particulier.
Voici un tableau exhaustif des dits risques pris en considération.
| Types de risques couverts par ERP | Détails |
|---|---|
| Risques de catastrophes naturelles | Catastrophes causées par les éléments comme les inondations, les crues, la submersion par les vagues, les ouragans et tempêtes, les avalanches, les feux de forêt. |
| Risques miniers | Risques d’effondrement, de tassement ou d’affaissement de cavités naturelles (poche, grottes, cavernes) ou cavités artificielles (exploitations souterraines, mines, tunnels). |
| Les risques de catastrophes technologiques | Accidents industriels qui surviennent dans une structure ou une installation classée (accident nucléaire, explosif ou produits dangereux). Sont pris en compte aussi les accidents routiers, ferroviaires, maritimes et fluviaux pour le transport des marchandises dangereuses. |
| Périmètre préventif par rapport aux risques technologiques | Périmètre d’expropriation ou de délaissement dans lequel le propriétaire doit laisser la commune gérer ledit risque. |
| Niveau d’émissivité du sol pour le radon | Identification en fonction du zonage réglementaire (pour tout bien situé dans une zone à forte émissivité ou zone 3) |
| Degré de pollution des sols | Pollution éventuelle suite à une activité industrielle. |
Immo-Pop
le 2 nov. 2020
