Qu'est-ce que la VEFA ?
C'est une Vente en l'Etat de Futur Achèvement, plus communément appelé « achat sur plan ». L’achat en VEFA est très cadré et il est accompagné par des professionnels tels que les promoteurs, des courtiers, ou des notaires. Immo-pop vous conseille pour votre achat en VEFA.
Qui peut acheter en VEFA ?
Toute personne souhaitant avoir un bien immobilier dans le neuf, avec tous les avantages financiers, les aides, et la possibilité de pouvoir choisir son bien sur plan, tout en ayant étudié auparavant avec un courtier ou avec son banquier ses capacités financières.
Comment acheter en VEFA ?
Dès que votre projet s’oriente vers la VEFA, Immo-pop, après vous avoir recommandé un courtier, ou votre banque, validé un financement, vous dirigera enfin vers un promoteur immobilier. Ce dernier vous présentera le projet en cours, sa localisation, et étudiera avec vous vos capacités financières. Un catalogue vous sera présenté, comportant des plans de l'immeuble du bien que vous souhaitez acheter avec les matériaux utilisés et les dates de livraison. Enfin un contrat sera signé entre le promoteur et l’acheteur.
Les étapes de vente en VEFA :
- Contrat préliminaire (ou de réservation)
- Acte de vente et paiement du prix
- Livraison du bien
- Garantie de construction
Contrat préliminaire :
C'est un contrat par lequel l'acquéreur achète un bien immobilier en cours de construction, et que le vendeur (promoteur) s'engage à lui livrer une fois achevé. Ce contrat permet de réserver le logement et d'en déterminer les éléments essentiels (descriptif, prix, matériaux, délai de livraison, équipements).
Un dépôt de garantie sera demandé :
Un montant à hauteur de 5% peut être demandé si la signature définitive est programmée dans l'année de la signature du contrat de réservation. Il est de 2% si l'acte de vente doit intervenir entre 1 et 2 ans après celle du contrat de réservation. Il n’y a pas de dépôt de garantie au-delà de 2 ans. Cette somme, aussi appelée condition de validité sera réservée soit sur un compte spécial ouvert chez le comptable de votre notaire ou bien au sein d'un établissement financier.
Une restitution est possible dans les conditions suivantes :
- VEFA non régularisée dans les délais prévus imputables au vendeur
- Si le prix de vente excède de plus de 5% le prix prévisionnel prévu au contrat
- Si le prêt de l'acquéreur n’est pas obtenu
- Si le projet VEFA définitif fait apparaître des différences par rapport aux prévisions du contrat
- Une rétractation de l'acquéreur dans les 10 jours, ou dans les 14 jours lors d'une vente à domicile.
Acte authentique :
L'acte de vente dit authentique, sera exigé et établi chez le notaire avec une description du logement, sa situation exacte dans l'immeuble, ainsi que tous les détails établis dans le contrat de réservation.
Prix et échelonnement :
- 35% du prix à l'achèvement des fondations
- 70% du prix à la mise hors d'eau (murs et toitures achevés)
- 95% du prix à l'achèvement de l'immeuble
- Et le solde de 5% lors de la mise à disposition du bien à l'acquéreur
Garanties :
En tant que constructions neuves dans le cadre de la VEFA, il faudra que de nombreuses garanties soient bien respectées :
- Garantie d'achèvement : garantie bancaire (aussi appelée garantie extrinsèque): c’est-à-dire qu'un établissement financier s'engage, en cas de défaillance des promoteurs, à faire l'avance des sommes nécessaires.
- Garantie de remboursement : en cas de non achèvement, les sommes déjà versées par l'acquéreur lui sont remboursées.
- Garantie construction : isolation phonique, conformité des matériaux, équipements, etc…
Pourquoi acheter en VEFA ?
Vous avez un budget validé avec Immo-pop et vous voulez acheter dans le neuf, et bénéficier des nombreuses garanties offertes par la VEFA, sans compter :
- Logement neuf respectant les normes en vigueur
- Logements personnalisables avec choix sur place des pièces, des équipements, des isolations phoniques, et de certaines modernités
- Choix sur plan dans l'immeuble
- Décennale
- Normes RT ….
- Économies énergétiques
- Pas de travaux à prévoir
- Paiement échelonné et sécurisé
- Frais de notaires réduits entre 2% et 4%
- Exonération dans certains cas de la part communale de la taxe foncière pendant deux ans
- Dans les zones éligibles TVA réduite à 5,5%
- Aides financières aux primo-accédants
- Défiscalisation avec Loi Pinel si location
Pour plus de renseignements, vos conseillers Immo-pop sur votre secteur pourront vous accompagner dans ce projet, grâce à une étude de dossier avec plusieurs promoteurs. N'hésitez pas à demander les catalogues des promotions auprès d'eux ou à faire une demande de rappel pour des conseils sur-mesures pour vos projets.
Immo-Pop
le 31 juil. 2020
