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Mandat de recherche immobilier : à quoi vous engagez-vous ?

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Image représentant un agent immobilier recherchant un bien pour son client. Mandat de recherche immobilier par Immo-pop


Vous recherchez une maison ou un appartement ? Le mandat de recherche immobilier est probablement fait pour vous. Découvrez son utilité, ses avantages et ses inconvénients. ✅

Si vous avez déjà acheté un bien via une agence immobilière, vous avez peut-être déjà entendu parler du mandat de recherche. Dans le cas contraire, vous allez découvrir ici cette solution qui se présente en réalité sous deux formes : le mandat simple et le mandat exclusif. Tandis que ce dernier donne l’exclusivité de la recherche à l’agence, le premier cité vous permet de mandater plusieurs professionnels. Nous avons d’ores et déjà consacré un article au mandat exclusif, découvrez ici tout ce que vous devez savoir avant de signer un mandat simple.


Bien comprendre ce qu’est un mandat de recherche simple

Lorsque vous passez la porte d’une agence immobilière, d’un chasseur d’immobilier ou d’un chasseur d’appartements (les noms se diversifient à vitesse grand V), vous lui confiez votre projet. Vous allez ensemble signer un mandat simple ou un mandat exclusif.

Cela est parfaitement encadré par la loi. C’est la loi Hoguet du 2 janvier 1970 qui régit ce mandat à travers son décret d’application du 20 juillet 1972. Ce décret fixe les obligations de chaque partie. En 2014, la loi Alur est venue renforcer ce décret pour protéger l’acheteur. Ainsi, il est à présent obligatoire de stipuler, dans le mandat, les conditions de résiliation de celui-ci.

Contrairement au mandat exclusif, le mandat simple ne vous emprisonne pas, c’est du moins la manière dont cela est perçu par les acheteurs. Aussi, vous signez un contrat missionnant l’agence immobilière pour trouver le bien que vous recherchez. Toutefois, cette agence n’ayant pas l’exclusivité, vous pouvez en parallèle faire appel à d’autres chasseurs immobiliers ou effectuer librement vos recherches vous-même.

Mandat simple : est-ce vraiment la meilleure solution ?

Il est en réalité bien difficile de dire que le mandat simple est la meilleure solution. Mandat de recherche simple ou exclusif, chacun offre des avantages et des inconvénients.

En signant un mandat simple, vous impliquez plusieurs acteurs dans votre recherche de maison ou d’appartements. De prime abord, nous pouvons considérer que c’est un avantage. Plus vous avez de partenaires, plus vous avez de chances de trouver le bien de vos rêves. Toutefois, la réalité est différente. Le travail d’un agent immobilier ne consiste pas simplement à vous faire visiter un bien et à vous faire signer un compromis. Il doit en amont étudier votre demande pour bien cerner votre profil, il doit faire des recherches, contacter des partenaires, faire des pré-visites et effectuer les visites avec vous. Selon une étude du Crédit Foncier en 2018, un Français visite en moyenne 6 biens avant d’acheter.

Cela représente donc une somme de travail conséquente avant même d’avoir touché un seul euro. En effet, dans le cadre du mandat de recherche, l’agent immobilier est rémunéré uniquement s’il vend.

En choisissant le mandat simple, vous prenez donc le risque de réduire l’implication de vos chasseurs immobiliers en raison de la faible probabilité qu’ils concluent la vente avec vous. Avec un mandat exclusif, l’agent immobilier sait qu’il est le seul à rechercher pour vous et qu’il récoltera donc les fruits de la vente.

En revanche, avec le mandat de recherche immobilier simple, vous vous ouvrez plus de portes. En effet, cela vous permet d’effectuer vos propres recherches. Certes, avec le mandat exclusif, vous pouvez rechercher un bien, mais vous ne pourrez signer sans passer par l’agent immobilier. Aussi, tandis que le mandat exclusif vous impose, à terme, de payer des frais d’agence, le mandat simple peut vous faire réaliser des économies.

Le mandat de recherche simple peut donc être la solution, tout dépend de la nature de votre recherche.

Comment le mandat de recherche implique-t-il l’agent immobilier ?

Lorsque l’agent immobilier signe un mandat de recherche, il est pleinement engagé à vos côtés. Il doit vous présenter des biens conformes à vos attentes et vous faire des comptes-rendus réguliers pour attester de ses recherches. Il s’engage véritablement et a un devoir de conseil envers vous, notamment lors des visites. S’il ne peut être tenu responsable en cas de vices cachés, il engage sa responsabilité s’il n’informe pas l’acheteur quant aux vices apparents.

Que contient le mandat simple ?

Le mandat de recherche est un document formalisé qui, nous l’avons signalé, est régi par la loi. Il doit impérativement contenir un certain nombre d’informations parmi lesquelles :

  • les coordonnées de l’acquéreur ;
  • les coordonnées de l’agent immobilier ;
  • les informations professionnelles de l’agent ;
  • les caractéristiques du bien recherché (surface, type, secteur, etc.) ;
  • le budget de l’acheteur ;
  • la commission de l’agent en cas de vente ;
  • le type de mandat ;
  • la durée du mandat ;
  • les conditions de résiliation ;
  • la date et le lieu de signature.

Ce contrat officiel définit la relation entre le chasseur immobilier et l’acquéreur.

Bon à savoir : dès lors que ce mandat est signé hors agence, il est considéré qu’il s’agit d’un démarchage. En conséquence, l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours.

Quelle est la durée d’un mandat de recherche ?

La signature de votre mandat de recherche de maison ou d’appartement vous engage sur une durée définie au contrat. De manière générale, le mandat est signé pour 3 mois avec tacite reconduction. Toutefois, cette durée peut varier d’un agent immobilier à l’autre, vérifiez bien ce qui est inscrit dans le mandat avant de signer.

Comment résilier un mandat immobilier ?

Au-delà des 14 jours de rétraction dont vous bénéficiez dans le cadre de la loi Hamon si vous avez signé votre mandat hors agence, il n’est en théorie pas possible d’y mettre fin. Toutefois, la résiliation du mandat de recherche peut être envisagée dans deux situations bien spécifiques :

  • vous pouvez prouver la nullité du mandat qui ne se conforme pas aux lois Hoguet et Alur ;
  • vous pouvez prouver un défaut de loyauté de votre agent immobilier.

Il reste néanmoins complexe de prouver que l’agent immobilier n’a pas respecté ses engagements, même si vous avez l’impression qu’il n’effectue pas les recherches nécessaires pour votre bien. Toutefois, si vous avez signé un mandat simple, vous n’êtes pas uniquement engagé avec lui, la résiliation ne s’impose donc pas. Il vous suffit de réaliser vos propres recherches ou de mandater d’autres chasseurs d’appartements et maisons en parallèle.



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