L’amiante a été considéré pendant des années comme un véritable allié dans la construction pour ses grandes qualités thermiques, acoustiques et sa résistance importante à la chaleur. Mais sa dangerosité a été constatée et son interdiction le 1er janvier 1997, pour cause sanitaire, implique aujourd’hui d'émettre un rapport sur sa présence dans le cadre de ventes immobilières.
Le diagnostic amiante fait donc partie du dossier de diagnostics techniques (DDT) obligatoires dans le cas de transfert de propriété de la même façon que le diagnostic électricité, le diagnostic plomb, le diagnostic termite … Tout savoir sur les diagnostics techniques obligatoires.
Découvrez ci-dessous les différents éléments à savoir concernant le diagnostic amiante :
Qu’est ce que l’amiante ?
L’amiante se présente sous forme de fibre minérale naturelle, elle est invisible et circule dans les poussières d’atmosphère. Inhalées, elle se logent dans les poumons jusqu’à provoquer des maladies respiratoires graves. La répétition d’exposition est un risque important pour la santé avec des constatations de déclenchements de maladies plusieurs années après l’exposition.
L’amiante permettait essentiellement de créer des isolations par flocage et calorifugeage ainsi que des revêtements, des faux-plafonds ou encore des toitures de cabanons…
Que doit constater le diagnostic amiante ?
Tout d’abord, retenez que le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens immobiliers (maison, appartement, locaux commerciaux, professionnels et industriels mais aussi parking, garage, cave …) dont le premier permis de construire a été délivré antérieurement au 1er juillet 1997.
Le diagnostic est obligatoire aussi bien dans le cadre d’une vente que dans celui d’une location.
Le diagnostiqueur examine l’ensemble des éléments de l’habitation susceptibles d’être composés d’amiante. En cas d’incertitude, des analyses de laboratoires peuvent être réalisées sur des échantillons de matériaux prélevés.
À l’issue de l’examen, un document de synthèse est remis au propriétaire, indiquant soit une absence, soit une présence d’amiante. Dans ce deuxième cas, le diagnostiqueur peut émettre des préconisations (surveillance, contrôle plus poussé de la concentration d’amiante, désamiantage).
L’analyse porte également sur le niveau de détérioration des fibres contenant de l’amiante. Lorsque l’amiante s’effrite, les fibres rendent l'environnement dangereux et pose le problème du risque sanitaire.
Lorsque vous ferez intervenir le professionnel, pensez à préparer votre attestation de propriété ou titre de propriété et prévoyez du temps selon la dimension de votre bien et des différents diagnostics à réaliser. La visite dure environ 1 heure mais peut déborder selon ces 2 critères.
Attention, dans le cadre de la vente d’une maison individuelle, le rapport d’amiante comprend tous les matériaux que l’on peut trouver sur la parcelle.
Dans le cas d’un appartement en copropriété, vous devrez présenter deux diagnostics amiante à l’acquéreur : celui que vous prendrez à votre charge correspondant aux parties privatives vous appartenant et un diagnostic amiante réalisé par le syndic de copropriété concernant les partie communes de l’immeuble.
Quand le réaliser ?
Dans le cadre d’une vente immobilière, le diagnostic amiante doit être présenté au futur acquéreur lors du compromis de vente et doit être en cours de validité. Immo-pop conseille de faire réaliser avant la mise en vente tous les diagnostics obligatoires afin de profiter de tarifs préférentiels.
De plus, présenter les rapports lors des différentes visites permet d’instaurer un climat de confiance et de transparence qui sera apprécié lors d’une potentielle négociation.
Qui peut le réaliser ?
Le diagnostic technique amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et agréé COFRAC qui doit justifier de son assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Attention, les prix varient en fonction de la taille de votre bien, de sa situation géographique et de l’entreprise avec laquelle vous allez travailler. Nous constatons des prix allant de 100€ à 200€ et parfois moins cher lorsque plusieurs diagnostics sont proposés sous forme de forfait.
IMMO POP peut vous conseiller afin de faire intervenir une entreprise sérieuse et à prix raisonnable.
Enfin, il est à savoir que les diagnostics techniques obligatoires sont à la charge du vendeur. Cette notion est très importante puisque, seulement dans ce cas, le propriétaire pourrait se retourner contre le professionnel en cas de vices cachés et engager sa responsabilité contractuelle (art. 1147 du code civil).
Durée de validité ?
Trois situations sont possibles :
- Aucune trace d’amiante n’a été repérée lors d’un contrôle après le 1er janvier 2013, le diagnostic a une validité illimité et n’aura pas besoin d’être renouvelé.
- Aucune trace d’amiante n’a été repérée lors d’un contrôle avant le 1er janvier 2013, vous devrez tout de même le renouveler en cas de vente de votre bien.
- Des traces d’amiante ont été détectées dans le dernier rapport peu importe la date de la réalisation du contrôle : la durée de validité est de 3 ans pour une vente et de 6 ans dans le cadre de la location.
Immo-Pop
le 12 mai 2020
