Diagnostic Electrique : Vente d'un bien immobilier

Diagnostic électricité - Duréee de validité - Prix - Comment le faire ?


Afin de réaliser une vente, l’état de l’installation intérieur électrique doit être soumis à un diagnostic. L’ensemble des logements ayant une installation électrique de plus de 15 ans sont concernés. Découvrez ci-dessous les différents éléments à savoir concernant le diagnostic électricité .

A quoi sert le diagnostic électricité ?

Le diagnostic immobilier électricité permet de mesurer l’état des installations électriques d’un bien afin de repérer les anomalies pouvant provoquer des accidents d’origine électrique.
Il est réglementé par le code de la construction et de l’habitation (article L.271-4). S’il est obligatoire afin de permettre aux acquéreurs de se faire une idée juste sur les qualités et les défauts d’un bien, le propriétaire n’a absolument aucune obligation de remettre le système électrique aux normes actuelles.


Qu’est ce qui est mesuré ?

Les diagnostics électriques s’appliquent à tous les biens (maisons et appartements) sans oublier les dépendances, les garages, caves et toute annexe. Ils ont un cahier des charges bien précis, avec différents points de contrôle portant sur l’ensemble des installations électriques du logement tel que :

  • Dispositif de sécurité permettant de couper l’alimentation électrique de l’ensemble du logement
  • Dispositif différentiel permettant de couper l’alimentation rapidement en cas de détection de fuite de courant vers la terre.
  • Présence d'un appareil générale de commande facile d'accès.
  • Présence de fusibles ou disjoncteurs afin de se protéger contre des surintensités
  • Mise à la terre des douches et baignoires afin d’éviter les électrocutions
  • Matériel électrique conforme aux règles en vigueur
  • Isolation des fils et câbles électriques

Lorsque vous ferez intervenir le professionnel, pensez à préparer votre attestation de propriété ou titre de propriété et prévoyez du temps selon la dimension de votre bien et des différents diagnostics à réaliser. La visite dure environ 1 heure mais peut déborder selon...

Quand réaliser le diagnostic électrique ?

Dans le cadre d’une vente immobilière, le diagnostic électrique doit être présenté au futur acquéreur lors du compromis de vente et doit être en cours de validité. Immo-pop conseille de faire réaliser avant la mise en vente tous les diagnostics obligatoires afin de profiter de tarifs préférentiels. De plus, présenter les rapports lors des différentes visites permet d’instaurer un climat de confiance et de transparence qui sera apprécié lors d’une potentielle négociation.

Qui peut réaliser le diagnostic électricité ?

L’ensemble des diagnostics techniques obligatoires doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié et agrée COFRAC qui doit justifier de son assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Attention, les prix varient en fonction de la taille de votre bien, de sa situation géographique et de l’entreprise avec laquelle vous allez travailler. Nous constatons des prix allant de 80€ à 140€ et parfois moins cher lorsque plusieurs diagnostics sont proposés sous forme de forfait. Immo-Pop peut vous conseiller afin de faire intervenir une entreprise sérieuse et à prix raisonnable.

Enfin, il est à savoir que les diagnostics techniques obligatoires sont à la charge du vendeur. Cette notion est très importante puisque seulement dans ce cas, le propriétaire pourrait se retourner contre le professionnel en cas de vices cachés et engager sa responsabilité contractuelle (art. 1147 du code civil).

Durée de validité du diagnostic électricité ?

Suite à la réalisation des diagnostics techniques, un rapport DDT vous est adressé dans les jours qui suivent la visite.Le diagnostic électricité a une durée de validité de 3 ans en cas de vente et de 6 ans dans le cas de bien loué.

Depuis le 1er Janvier 2018, il s'est étendu à tous les contrats de location.

Tableau des diagnostics obligatoires en cas de vente


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Prix de vente du bien
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