Mais sa dangerosité a été constatée et son interdiction en 1949, pour cause sanitaire, implique aujourd’hui d'émettre un rapport sur sa présence dans le cadre de ventes immobilières.
Le diagnostic Plomb CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) fait donc partie du dossier de diagnostics techniques (DDT) obligatoires dans le cas de transfert de propriété de la même façon que le diagnostic électricité, le diagnostic amiante, le diagnostic termite … Tout savoir sur les diagnostics techniques obligatoires
Découvrez ci-dessous les différents éléments à savoir concernant le diagnostic Plomb :
Qu’est ce que le plomb ?
Le plomb est un élément chimique de la famille des cristallogènes. On le retrouve souvent sous la forme de métal gris. Classé composant cancérigène, le risque d’intoxication appelé Saturnisme est causé par des inhalations et assimilations par l’organisme de poussière ou de vapeur de plomb. A l’heure d’aujourd’hui, la quantité toléré est de 100μg de plomb par litre de sang.
La répétition d’exposition est un risque important pour la santé avec des constatations de déclenchements de maladies attaquant le système nerveux, osseux et sur de nombreux organes vitaux plusieurs années après l’exposition.
Le plomb permettait essentiellement de créer des isolations par les tapisseries, des canalisations (intérieures et extérieures) mais aussi et surtout des peintures isolantes et résistantes.
Que doit constater le diagnostic plomb ?
Tout d’abord, retenez que le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les biens immobiliers (maison, appartement, locaux commerciaux, professionnels et industriels mais aussi parking, garage, cave …) dont le premier permis de construire a été délivré antérieurement au 01 janvier 1949.
Le diagnostic est obligatoire aussi bien dans le cadre d’une vente que dans celui d’une location avec pour objectif de protéger les habitants d’un logement contre le saturnisme.
Le diagnostiqueur examine l’ensemble des éléments de l’habitation et de ses extérieurs susceptibles d’être composés de plomb à l’aide d’un appareil à fluorescence X (appareil à source radioactive) qui détermine et mesure la présence ou non de plomb. Cette méthode peut être renforcée par des prélèvements d’échantillons à analyser en laboratoire.
De plus, il prévient de son état de conservation ou de détérioration selon 3 classes de préconisations : 1 et 2 = surveiller une possible dégradation du revêtement, classe 3 = une obligation de supprimer l’exposition au plomb.
Attention, dans le cadre de la vente d’une maison individuelle, le rapport d’amiante comprend tous les matériaux que l’on peut trouver sur la parcelle.
Dans le cas d’un appartement en copropriété, vous devrez présenter deux diagnostics plomb à l’acquéreur : celui que vous prendrez à votre charge correspondant aux parties privatives vous appartenant et un diagnostic réalisé par le syndic de copropriété concernant les partie communes de l’immeuble.
Attention, dans le cas d’une exposition importante dans le logement, le professionnel serait tenu de présenter un rapport à l’Agence Régionale de Santé qui a compétence pour vous obliger à la réalisation de travaux de rénovation.
Quand le réaliser ?
Dans le cadre d’une vente immobilière, le diagnostic plomb doit être présenté au futur acquéreur lors du compromis de vente et doit être en cours de validité. Immo-pop conseille de faire réaliser avant la mise en vente tous les diagnostics obligatoires afin de profiter de tarifs préférentiels.
De plus, présenter les rapports lors des différentes visites permet d’instaurer un climat de confiance et de transparence qui sera apprécié lors d’une potentielle négociation.
Qui peut le réaliser ?
Le diagnostic technique plomb doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et agréé COFRAC qui doit justifier de son assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Attention, les prix varient en fonction de la taille de votre bien, de sa situation géographique et de l’entreprise avec laquelle vous allez travailler. Nous constatons des prix allant de 70€ à 130€ et parfois moins cher lorsque plusieurs diagnostics sont proposés sous forme de forfait.
IMMO POP peut vous conseiller afin de faire intervenir une entreprise sérieuse et à prix raisonnable.
Enfin, il est à savoir que les diagnostics techniques obligatoires sont à la charge du vendeur. Cette notion est très importante puisque, seulement dans ce cas, le propriétaire pourrait se retourner contre le professionnel en cas de vices cachés et engager sa responsabilité contractuelle (art. 1147 du code civil).
Durée de validité ?
Le diagnostic technique est valable pour une durée de 1 an dans le cadre d’une vente et de 6 ans pour la location.
Rappelons qu’il n’est obligatoire que dans le cas d’immeubles construits avant le 01/01/1949 avec quelques subtilités :
- dans le cadre d’une location, le dernier rapport doit dater d’après le 12/08/2008,
- dans le cadre d’une copropriété, le dernier “CREP parties communes” doit dater d’après le 11/08/2011.
Enfin, dans le cas d’un ancien diagnostic effectué révélant une absence totale de plomb, le rapport devient illimité dans le temps.
Immo-Pop
le 24 nov. 2023
