Mais attention, de plus en plus de communes obligent, par arrêtés municipaux, à un diagnostic Assainissement dans le cas des biens raccordés à un réseau collectif afin de vérifier si l’installation d’assainissement est conforme et si la séparation entre les eaux de pluies et les eaux usées s’effectue correctement.
Définition et explications
En quoi consiste-t-il ?
C’est une vérification complète du fonctionnement et de l'entretien du système d'assainissement de traitement des eaux usées.
Il tend à définir si l’installation est conforme ou non à la norme actuelle et de vérifier que les eaux usées soient correctement traités avant d’être rejetés dans la nature pour éviter une potentielle pollution du sol. Le but final est de protéger les milieu naturels en vérifiant que les eaux polluées ne vont pas les contaminés Rappelons que la loi sur l’eau régit la protection des milieu aquatiques.
Les eaux polluées doivent donc être traités, dépollués et assainit avant d’être rejetés dans la nature.
Voici un récapitulatif des différents types de diagnostics d’assainissement des eaux usées :
| Le diagnostic assainissement collectif (Pas automatiquement obligatoire) | Vérifier la présence de l’installation. Vérifier son état et sa conformité. |
|---|---|
| Le diagnostic assainissement non collectif (Obligatoire) | Vérifier la présence de l’installation. Vérifier si c’est aux normes. Vérifier si l’installation est bien présente et entretenue. |
Pourquoi et quand le réaliser ?
Quand réaliser le diagnostic assainissement ?
La validité du diagnostic est de 3 ans. Passé ce délai, il faudra obligatoirement faire réaliser un nouveau contrôle des installations dans le cas d’une vente. le rapport de visite doit obligatoirement être fourni dès le compromis de vente et sera annexé à la vente définitive du bien.
En cas de non conformité, les travaux de mise en conformité devront être effectués dans un délai de 1 ans.
Le propriétaire a donc le choix de mettre aux normes son système d’assainissement avant la vente du bien ou bien d’intégrer le montant de la mise aux normes dans une négociation avec l’acquéreur qui, dans ce cas, en fera son affaire.
Qui réalise le diagnostic ?
C’est le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la commune où se situe le bien immobilier qui va le réaliser. Certains sous-traitants acceptés par le SPANC peuvent aussi s’occuper des diagnostics assainissement. Pour connaître les noms de ces sous-traitants vous devrez vous adresser à la mairie (du lieu du bien à vendre) qui vous communiquera les diagnostiqueurs habilités à faire cette mission.
Le prix varie entre 100 et 150€ lorsque vous avez à faire à un sous traitant obligatoire (SPANC, VEOLIA etc). Dans le cas d’un diagnostic autorisé à être réalisé par un diagnostiqueur agréé, le prix peut être moindre puisqu’il sera proposé dans un “package” proposant tous les diagnostics obligatoires.
Enfin, il est à savoir que les diagnostics techniques obligatoires sont à la charge du vendeur et le diagnostic Assainissement n’y déroge pas. Cette notion est très importante puisque seulement dans ce cas, le propriétaire pourrait se retourner contre le professionnel en cas de vices cachés et engager sa responsabilité contractuelle (art. 1147 du code civil).
Vous avez maintenant toutes les clés en main pour réaliser un diagnostic assainissement en prévision de la vente de votre bien. Mais, ce n’est pas le seul diagnostic obligatoire : retouvez tous les diagnostics immobiliers obligatoires.
Bien entendu, Immo-Pop reste disponible pour vous conseiller afin de faire intervenir une entreprise sérieuse et au bon prix.
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La surface du bien, sa date de construction et les différents types de diagnostics sélectionnés influent sur le prix total du devis. D'autres éléments peuvent être susceptibles de vous être demandés selon la complexité du dossier.
Vérifier le coût du diagnostic assainissement
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Immo-Pop
le 18 mai 2020
